locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [R] [X], interprète en langue arabe

[S] [T] né le 09 février 1992 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation effectives, l'assignation à résidence après, et sous condition

pas de l'administration pénitentiaire.

administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 17 juillet 2023 à 15h50 suivant décision du même jour du préfet de la Loire destinée à permettre l'exécution

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 09 août 2023 à 15H46, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15H46 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou

le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [O] [C], interprète en langue arabe,

[R] [Z] né le 28 août 1997 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 6 octobre 2013 à 16h15 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16

dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de M.

le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation

X se disant [E] [P] né le 21 février 2004 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Maître Myriam MARIGARD

[Z] [B] né le 24 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 6] dans des locaux ne dépendant

le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

[G] [Y] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 10 Octobre 2022 à 08h30; En l'absence de représentant du préfet d'Eure