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3 146 résultats pour « opposabilité au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b58

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [C], salarié électricien, mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice la société [3].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4a974d258318454fac

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle expose que les conditions de travail de la salariée ne répondent à aucune des causes habituelles pouvant provoquer une épicondylite.

Source officielle
CA

Sociale E salle 2

5fddbb3bb870036186d3d990

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le 30 juin 2015 la société RANDSTAD a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie du Hainaut d'une contestation de l'opposabilité de la décision de prise en charge

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6edb

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

barreau de PARIS, L0097 NOVALIS PRÉVOYANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me Danièle SALLES

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0093

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Elle met en avant l'absence de témoins alors que de nombreuses personnes travaillaient aux côtés de la salariée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e0ec25a97f0381f51d7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

. ************* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B], salarié de la société Gondrand Frères depuis 1994 en qualité de magasinier, a été victime le 4 janvier 2006 à 17h50 d'un accident du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f647

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[G] [P], son salarié, le 16 janvier 2017, postérieurs au 12 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[U] [T] (le salarié) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour : 'tendinopathie aiguë épaule droit épicondylite coude droit .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d6d

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

L'employeur a cessé de régler les salaires à compter du 4 octobre 2011 au motif d'une absence injustifiée du salarié ; or, l'employeur n'a jamais redemandé au salarié de se présenter à son poste de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49ea

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SUR QUOI LA COUR L'opposabilité de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle n'est plus contestée.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb721

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] [D], salarié intérimaire de la société [5] et mis à disposition de la société [6] en qualité d'agent de fabrication polyvalent, a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163f88d52184c47dc90bafe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Il est survenu en présence de deux témoins, salariés de la société. Le 17 mars 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d046

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

PENAUILLE SERVISAIR a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL en contestation de la seule " opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la nouvelle lésion

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la contestation de l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle : L'article 2444 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ba3c60c1493126147b56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[G] (le salarié) a été embauché par la société d'intérim Adéco bâtiment TP (l'employeur), en qualité de maçon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -d'exclure de l'opposabilité à l'AGS l'astreinte, -de dire n'y avoir lieu à exécution provisoire, -

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Contestant l'opposabilité de chacune de ces décisions de prise en charge, la société a saisi les 9 et 29 novembre 2016, par l'intermédiaire de son conseil, la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à l'égard de la société [6] de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime son salarié M.

Source officielle

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