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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
[B] [C], salarié électricien, mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice la société [3].
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
Elle expose que les conditions de travail de la salariée ne répondent à aucune des causes habituelles pouvant provoquer une épicondylite.
Sociale E salle 2
5fddbb3bb870036186d3d990
31 mai 2018
Le 30 juin 2015 la société RANDSTAD a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie du Hainaut d'une contestation de l'opposabilité de la décision de prise en charge
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés
Pôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
barreau de PARIS, L0097 NOVALIS PRÉVOYANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me Danièle SALLES
Chambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0093
25 août 2022
Elle met en avant l'absence de témoins alors que de nombreuses personnes travaillaient aux côtés de la salariée.
Sécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
. ************* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B], salarié de la société Gondrand Frères depuis 1994 en qualité de magasinier, a été victime le 4 janvier 2006 à 17h50 d'un accident du travail,
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f647
26 avril 2024
[G] [P], son salarié, le 16 janvier 2017, postérieurs au 12 mai 2017.
65336ad0bb40ec8318f31c11
19 octobre 2023
[U] [T] (le salarié) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour : 'tendinopathie aiguë épaule droit épicondylite coude droit .
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6d
1 avril 2015
L'employeur a cessé de régler les salaires à compter du 4 octobre 2011 au motif d'une absence injustifiée du salarié ; or, l'employeur n'a jamais redemandé au salarié de se présenter à son poste de travail
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ea
20 octobre 2022
SUR QUOI LA COUR L'opposabilité de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle n'est plus contestée.
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb721
17 janvier 2023
Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.
653219d89e4ea48318f5a9c5
[K] [D], salarié intérimaire de la société [5] et mis à disposition de la société [6] en qualité d'agent de fabrication polyvalent, a été victime d'un accident du travail.
chambre sociale
6163f88d52184c47dc90bafe
9 mars 2010
Il est survenu en présence de deux témoins, salariés de la société. Le 17 mars 2005, M.
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
PENAUILLE SERVISAIR a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL en contestation de la seule " opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la nouvelle lésion
6274bbbe2799a9057d5dcf0b
5 mai 2022
Sur la contestation de l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle : L'article 2444 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans
6032ba3c60c1493126147b56
30 novembre 2017
[G] (le salarié) a été embauché par la société d'intérim Adéco bâtiment TP (l'employeur), en qualité de maçon.
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cc0
12 janvier 2023
à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -d'exclure de l'opposabilité à l'AGS l'astreinte, -de dire n'y avoir lieu à exécution provisoire, -
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
Contestant l'opposabilité de chacune de ces décisions de prise en charge, la société a saisi les 9 et 29 novembre 2016, par l'intermédiaire de son conseil, la commission de recours amiable de la caisse
Chambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
à l'égard de la société [6] de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime son salarié M.
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