Sur ce, Ce poste de préjudice recouvre les atteintes de tous ordres à l'intégrité physique subies par la victime dans sa sphère personnelle jusqu'à la consolidation et vise à indemniser l'aspect non

incident, -déclarer [1] mal fondé en son appel incident, -l'en débouter, En tout état de cause, -condamner [1] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, -condamner [1

Elle fait valoir que, s'il produit le certificat de non appel contre le jugement supplétif, M.

Succombant à l'instance, la société [9], sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Le chef de l'ordonnance concernant les dépens de première instance sera infirmé. La SARL [I], partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. 53.

N° RG 26/01519 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHPV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de

Comme le soutient Mme [Q], la demande reconventionnelle, émanant d'un défendeur en première instance, est recevable pour la première fois en cause d'appel.

[L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice financier ; - Débouté M. [L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice moral.

[D] [W] au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance. La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel.

instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[H] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

instance, - de condamner l'intimée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'intimée aux entiers dépens de première instance et d'appel

MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

L'appel est recevable.

[Q] [T] agissant en première instance sur le fondement du dol. Moyens des parties 14. M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

Succombant, la société notariale sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel. Il en ira de même pour les dépens de première instance, le jugement étant infirmé sur ce point.

instance et d'appel.

[D] [R] à lui régler la somme de 150 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non répétibles de première instance, Y additant, - condamner M.

MOTIVATION Sur la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation à jour fixe : 16. En l'espèce, M. et Mme [O] étaient représentés, en première instance, par M.