Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte d'huissier du 28 mai 2020, la société Financière Pho3nix CO et la société A 7 Pub ont fait assigner M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne figure pas dans la proposition d'assurance acceptée le 15 mars 2019 par la société BPIF.
Source officielleChambre 3-4
631ad8c539cffb4f13674341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les sociétés Ivoclar Vivadent et Wieland Dental + Tzechnik GmbH & Co KG sont déboutées de leur demande de radiation pour inexécution de la décision déférée.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff23
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par acte du 25 octobre 2022, la Sci MC and Co a assigné en intervention forcée Me [H] en qualité de liquidateur judiciaire devant la cour d'appel de Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87714
25 mars 2005
25 mars 2005
produits en nombre démontrent que Monsieur X... a effectivement co-dirigé et co-entraîné l'équipe A avec Monsieur B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169ee
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 7] 14 à payer à la société Co and Co la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejeté toutes les autres demandes de la société Co and
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee98049
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de ses demandes fondées sur les clauses pénales contractuelles, ' condamné la SARL Access & Co aux dépens, ' condamné la SARL Access & Co à payer à la SA Mercialys la somme de 1000 € en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'elle identifie précisément la proposition ou la réponse en cause et que celle-ci soit elle-même suffisamment motivée. 4.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
13 octobre 2022
13 octobre 2022
VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
28 mai 2008
Mr Y..., est intervenu à l'acte en sa qualité de représentant du Syndicat des co-propriétaires, le réglement de co-propriété ayant été établi selon acte reçu par Me B... le 20 Mars 2000.
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
19 avril 2023
Au terme de la réunion de chantier du 20 juin 2018, la société [Localité 11] 2 a demandé à la société Co-Elec de lui faire « une proposition de prix pour la réalisation de la mise en 'uvre de courants
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
22 juin 2011
[M] [B] précise qu'elle travaillait elle-même entre 40 et 50 heures par semaine outre quelques samedis et que c'était également le cas de Mme [CO].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ly Co ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
9 avril 1998
la société de droit français FICHET BAUCHE, spécialisée dans la fabrication de matériels de protection contre l'incendie et le vol, a confié à la société de droit égyptien CONTINENTAL ASSAD X... and Co
Source officielleChambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aee
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LTD aux entiers dépens ; CONDAMNER la société [T] SHENGHUABO AUTOMOBILE ELECTRIC APPLIANCE CO.
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors d'un rendez-vous avec le salarié le 5 mars 2014, la société DSM lui a proposé une mission chez un autre client.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] [K], en qualité de co-mandataires judiciaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
La société BETZ HOLDING GMBH & CO.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de détention indirecte de cette société par les autres co-fondateurs ; / - les cessions réalisées par l'ensemble des co-fondateurs interviennent à la même date et doivent porter sur plus de 25 % des droits
Source officiellePage 13 sur 584