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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
préparateur chantier machine.
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
[J] [S] à lui restituer des primes indues.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
A..., à la fin de son contrat de chantier.
Chambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
[S] et Mme [Q] ont demandé à la SAS EGCC l'indemnisation des travaux de terrassement effectués et d'une perte de chance de pouvoir construire leur maison au prix convenu.
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.
Pôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
à la Cour, assistée de Maître Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de Paris, toque : P 0238 INTIMEE : SA CHARTIS EUROPE venant aux droits de la Société AIG EUROPE prise en la personne de
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
de poste fixée à 8 heures sur chantier et que les autres font état d'un passage obligatoire au siège un quart d'heure avant la prise de poste fixée à 8 heures au chantier.
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
X... considère que son éviction est imputable à une mauvaise organisation de I'entreprise et à une prise trop importante de chantiers, que la société TPPL s'est montrée incapable de mener à bien sur tous
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
[M] a fait l'objet d'un avertissement concernant un chantier Lur Berri à [Localité 5] en ces termes : « J'ai pris connaissance de certains faits constatés par M.
5fdaa62c70377c36e8ed463f
31 mai 2019
Environnement pour occuper un emploi à mi-temps de secrétariat et de suivi de chantier.
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
X..., l'expert H... relève justement que ce dernier a alors contesté toutes les initiatives prises par le précédent entrepreneur V.
60330f985114ce81a51d5807
5 octobre 2017
Il conteste, en tout état de cause, la prise en charge des chantiers 'amiante' par Monsieur [K] [J] au motif qu'un autre salarié avait été spécifiquement engagé pour intervenir sur ces chantiers et qu'au
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24 juillet 2012
Vos propos, le non respect de mes droits passés et à venir, les ressources dont je suis privé rendent impossible la poursuite de la relation de travail.
6253cc5bbd3db21cbdd8fde2
5 septembre 2012
En ce qui concerne l'indemnisation du licenciement, il lui reproche de ne pas avoir pris en considération la manière dont cela a été fait, ni son âge.
Pôle 4 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5314
13 octobre 2010
La société GAN soutient également que le chantier n'a pas été déclaré et que le contrat prévoit l'absence de garantie des chantiers non déclarés.
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
une attestation fixant la date de prise d'effet au 25 mai 2000 et qu'il est légitime d'affirmer que le contrat était signé antérieurement, avant le 17 avril 2002, date de l'ouverture du chantier de Mme
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
du bâtiment M3 n'avait pas pu être affecté sur un autre chantier.
6253cd01bd3db21cbdd91fc2
3 février 2015
En pratique, la prime de tonnage ou de production résulte de la multiplication des quantités de viandes travaillées par un prix unitaire au kilo ou à la pièce, variable en fonction du produit.
6253cd7dbd3db21cbdd93824
14 décembre 2016
par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
GDF ARMATEUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] S.A.S.
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