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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

préparateur chantier machine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [S] à lui restituer des primes indues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A..., à la fin de son contrat de chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af6ccdc6046d4738165f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] et Mme [Q] ont demandé à la SAS EGCC l'indemnisation des travaux de terrassement effectués et d'une perte de chance de pouvoir construire leur maison au prix convenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

17 février 2010

à la Cour, assistée de Maître Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de Paris, toque : P 0238 INTIMEE : SA CHARTIS EUROPE venant aux droits de la Société AIG EUROPE prise en la personne de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de poste fixée à 8 heures sur chantier et que les autres font état d'un passage obligatoire au siège un quart d'heure avant la prise de poste fixée à 8 heures au chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X... considère que son éviction est imputable à une mauvaise organisation de I'entreprise et à une prise trop importante de chantiers, que la société TPPL s'est montrée incapable de mener à bien sur tous

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M] a fait l'objet d'un avertissement concernant un chantier Lur Berri à [Localité 5] en ces termes : « J'ai pris connaissance de certains faits constatés par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaa62c70377c36e8ed463f

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Environnement pour occuper un emploi à mi-temps de secrétariat et de suivi de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ef

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X..., l'expert H... relève justement que ce dernier a alors contesté toutes les initiatives prises par le précédent entrepreneur V.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Il conteste, en tout état de cause, la prise en charge des chantiers 'amiante' par Monsieur [K] [J] au motif qu'un autre salarié avait été spécifiquement engagé pour intervenir sur ces chantiers et qu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Vos propos, le non respect de mes droits passés et à venir, les ressources dont je suis privé rendent impossible la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde2

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

En ce qui concerne l'indemnisation du licenciement, il lui reproche de ne pas avoir pris en considération la manière dont cela a été fait, ni son âge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5314

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La société GAN soutient également que le chantier n'a pas été déclaré et que le contrat prévoit l'absence de garantie des chantiers non déclarés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

une attestation fixant la date de prise d'effet au 25 mai 2000 et qu'il est légitime d'affirmer que le contrat était signé antérieurement, avant le 17 avril 2002, date de l'ouverture du chantier de Mme

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du bâtiment M3 n'avait pas pu être affecté sur un autre chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc2

Appel

3 février 2015

3 février 2015

En pratique, la prime de tonnage ou de production résulte de la multiplication des quantités de viandes travaillées par un prix unitaire au kilo ou à la pièce, variable en fonction du produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93824

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec246c9bddc8258475b8

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

GDF ARMATEUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] S.A.S.

Source officielle

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