CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307ee5a67331bacec3bc7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Il lui était précisé que sa rémunération continuerait de lui être versée normalement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La répartition des tâches entre les co-gérants - Mme [D] étant essentiellement chargée de l'administration, de la comptabilité et des ressources humaines tandis que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f39

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Au cours de son séjour, il a accompli un certain nombre de tâches sur le domaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gillet afin que celui-ci exécute les tâches qu'il était tenu de toute manière d'effectuer gratuitement, compte tenu de son mandat de président, ne saurait relever, en dépit de ce que la réalité des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c923

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

La rémunération mensuelle brute de 14000 frs constituait "une contrepartie globale et forfaitaire de l'activité" et incluait la rémunération bonifiée des heures supplémentaires dans la limite de cette

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur : un avertissement injustifié, l'absence de visite médicale de retour le 15 avril 2010, l'affectation à la réalisation de tâches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f4ec

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Sa rémunération mensuelle brute s'est établie en dernier lieu à 1749, 04 euros. Monsieur [P] a été placé en arrêt maladie à compter de mai 2008.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00226_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

une classification G4N2 et une rémunération brute mensuelle de 1.735 €.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette tâche devait être effectuée en 1h30 environ. Cependant, vous avez commencé en fin de matinée vers 11h et la tâche n'a pas été réalisée dans sa totalité à la fin de la journée à 17h15 !

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62f73e7543b00e05d4fac6fc

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Courant 2015, les tâches de Mme [C] [V] ont été modifiées, mais sa rémunération conservée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'article 5 de l'avenant stipule que sa rémunération brute est fixée de manière forfaitaire, et prévoit une part variable dans cette rémunération, sous les conditions suivantes : 'de plus, lorsque le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94641

Appel

20 février 2019

20 février 2019

, au sens de l'article L3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La production par Mme [K] de l'attestation de sa collègue de travail, Mme [A], sur la nature des tâches accomplies ne permet pas de démontrer qu'elle exécutait régulièrement des tâches ouvrant droit au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68806e695f0f6c8b435b1442

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

En application des dispositions de l'article R. 663-31 du code de commerce la rémunération des mandataires judiciaires n'est pas déterminée par celles de l'article R. 663-29 lorsqu'elle est supérieure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [B] affirme qu'il devait non seulement effectuer les tâches d'animateur soigneur mais qu'il faisait également office d'agent polyvalent ; qu'il gérait seul tout un ensemble de tâches avec pour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] et perçoit une rémunération supérieure avec une ancienneté comparable, M. [I] et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - les missions et la rémunération prévues par son contrat de travail n'étaient pas en adéquation avec la réalité des fonctions qu'elle exerçait ; - les modifications constantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d453

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Il ressort des attestations émanant de salariés qui ont accompli ou accomplissent actuellement de telles tâches que, pour se conformer aux consignes données par l'employeur, le directeur de magasin doit

Source officielle

Page 13 sur 714

← PrécédentSuivant →