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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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14 février 2012
Il lui était précisé que sa rémunération continuerait de lui être versée normalement.
Chambre sociale
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8 septembre 2022
La répartition des tâches entre les co-gérants - Mme [D] étant essentiellement chargée de l'administration, de la comptabilité et des ressources humaines tandis que M.
Cour d'Appel
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9 mai 2018
Au cours de son séjour, il a accompli un certain nombre de tâches sur le domaine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
Gillet afin que celui-ci exécute les tâches qu'il était tenu de toute manière d'effectuer gratuitement, compte tenu de son mandat de président, ne saurait relever, en dépit de ce que la réalité des tâches
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
La rémunération mensuelle brute de 14000 frs constituait "une contrepartie globale et forfaitaire de l'activité" et incluait la rémunération bonifiée des heures supplémentaires dans la limite de cette
9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur : un avertissement injustifié, l'absence de visite médicale de retour le 15 avril 2010, l'affectation à la réalisation de tâches
Pôle 6 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4ec
14 janvier 2016
Sa rémunération mensuelle brute s'est établie en dernier lieu à 1749, 04 euros. Monsieur [P] a été placé en arrêt maladie à compter de mai 2008.
6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
une classification G4N2 et une rémunération brute mensuelle de 1.735 €.
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
Cette tâche devait être effectuée en 1h30 environ. Cependant, vous avez commencé en fin de matinée vers 11h et la tâche n'a pas été réalisée dans sa totalité à la fin de la journée à 17h15 !
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
Courant 2015, les tâches de Mme [C] [V] ont été modifiées, mais sa rémunération conservée.
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
L'article 5 de l'avenant stipule que sa rémunération brute est fixée de manière forfaitaire, et prévoit une part variable dans cette rémunération, sous les conditions suivantes : 'de plus, lorsque le résultat
6253cdc1bd3db21cbdd94641
20 février 2019
, au sens de l'article L3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise,
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
La production par Mme [K] de l'attestation de sa collègue de travail, Mme [A], sur la nature des tâches accomplies ne permet pas de démontrer qu'elle exécutait régulièrement des tâches ouvrant droit au
Chambre 1-11 OP
68806e695f0f6c8b435b1442
21 juillet 2025
En application des dispositions de l'article R. 663-31 du code de commerce la rémunération des mandataires judiciaires n'est pas déterminée par celles de l'article R. 663-29 lorsqu'elle est supérieure
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
Monsieur [B] affirme qu'il devait non seulement effectuer les tâches d'animateur soigneur mais qu'il faisait également office d'agent polyvalent ; qu'il gérait seul tout un ensemble de tâches avec pour
7ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
[S] et perçoit une rémunération supérieure avec une ancienneté comparable, M. [I] et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - les missions et la rémunération prévues par son contrat de travail n'étaient pas en adéquation avec la réalité des fonctions qu'elle exerçait ; - les modifications constantes
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
Il ressort des attestations émanant de salariés qui ont accompli ou accomplissent actuellement de telles tâches que, pour se conformer aux consignes données par l'employeur, le directeur de magasin doit
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