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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addf
19 octobre 2023
des conclusions d'intervention volontaire non datées figurant dans le dossier de l'intimé intitulées «conclusions récapitulatives des intimés N°1 », qui n'apparaissent pas avoir été signifiées sur RPVA
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
Aux termes de ses conclusions après réouverture des débats remises le 29 juin 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SAS Société industrielle Auer
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
Par jugement du 7 avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris, statuant après réouverture des débats, a débouté la société Dorel de sa demande de contrefaçon sur le fondement du brevet EP 349,
Pôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
7 mai 2026
[R] au titre de la réparation de ses préjudices produiront intérêt au taux légal, à compter de ceux mois après la signification de la décision à intervenir, - débouter M.
1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 6] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à l'étude le 7 décembre 2021 Sarl HOLLIER-CARETTE [Adresse 8] [Localité 9] non constituée
3ème chambre
63c109d1bf9fd47c90a13e50
12 janvier 2023
Par arrêt avant-dire-droit du 18 octobre 2022 une réouverture des débats a été ordonnée afin que Mme [E]: ' produise la signification de la décision déférée à Mme [M], ' présente ses observations sur
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348e
13 avril 2023
La décision a été signifiée à l'étude le 18 novembre 2020.
5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd9
26 janvier 2023
Par un courrier du 12 janvier 2018, la société a contesté les chefs n°3 (rupture conventionnelle du contrat de travail), 4( forfait social), 8 (rémunérations non déclarées), 9(frais professionnels non
Pôle 6 - Chambre 13
68e9e484154299c7318fb354
10 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Octobre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2233
24 juillet 2025
Elles rappellent que le procès-verbal de signification du commandement de payer délivrer le 15 mai 2023 indique qu'un avis de passage a été laissé sous la porte de la débitrice, et non dans sa boîte aux
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
Sur le point objet de la réouverture des débats, il a fait valoir que l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 interdisait toute retombée d'un bail sous le coup de la loi du 1er septembre 1948.
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
Par acte d'huissier du 16 février 2023, déposé en l'étude de l'huissier, Mme [E] a signifié cet arrêt et ses conclusions après réouverture des débats à M.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
Par arrêt du 18 avril 2011 la cour a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats après l'audition de la mineure, rabattu l'ordonnance de clôture du 11 mars 2011, donné un délai à chacune des parties
1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
[H] et la SAMCV MAF répliquent, sur la régularité de la signification de leur déclaration d'appel et de leurs conclusions, que ces actes ont été signifiés à Mme [R] à l'adresse [Adresse 4] à [Localité
Pôle 2 - Chambre 7
616243c91217cad6c01649f3
25 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° 19 , 4 Pages) Numéro d'inscription
16e chambre
5fcaa87a3e7fcb9f6f985238
2 juillet 2020
Le 23 mai 2018, la saisie-attribution n'ayant pas été contestée par le débiteur saisi, la société Commisimpex a fait signifier un certificat de non-contestation avec demande de paiement au tiers saisi.
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937b2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10842
Chambre sociale 4-6
66ff85f1a4ff9ec259c09ae2
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76
Pôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eea
2 novembre 2023
Or, il n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux consorts [U] non constitués, évoquant un désistement à leur égard en réponse aux conclusions d'incident de Me [X].
6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555aa
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U.
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