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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des conclusions d'intervention volontaire non datées figurant dans le dossier de l'intimé intitulées «conclusions récapitulatives des intimés N°1 », qui n'apparaissent pas avoir été signifiées sur RPVA

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd66c40aa805a7864b0d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de ses conclusions après réouverture des débats remises le 29 juin 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SAS Société industrielle Auer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Par jugement du 7 avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris, statuant après réouverture des débats, a débouté la société Dorel de sa demande de contrefaçon sur le fondement du brevet EP 349,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] au titre de la réparation de ses préjudices produiront intérêt au taux légal, à compter de ceux mois après la signification de la décision à intervenir, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 6] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à l'étude le 7 décembre 2021 Sarl HOLLIER-CARETTE [Adresse 8] [Localité 9] non constituée

Source officielle
CA

3ème chambre

63c109d1bf9fd47c90a13e50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par arrêt avant-dire-droit du 18 octobre 2022 une réouverture des débats a été ordonnée afin que Mme [E]: ' produise la signification de la décision déférée à Mme [M], ' présente ses observations sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f259a942a604f5e9348e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La décision a été signifiée à l'étude le 18 novembre 2020.

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un courrier du 12 janvier 2018, la société a contesté les chefs n°3 (rupture conventionnelle du contrat de travail), 4( forfait social), 8 (rémunérations non déclarées), 9(frais professionnels non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e484154299c7318fb354

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Octobre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2233

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elles rappellent que le procès-verbal de signification du commandement de payer délivrer le 15 mai 2023 indique qu'un avis de passage a été laissé sous la porte de la débitrice, et non dans sa boîte aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca11

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Sur le point objet de la réouverture des débats, il a fait valoir que l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 interdisait toute retombée d'un bail sous le coup de la loi du 1er septembre 1948.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par acte d'huissier du 16 février 2023, déposé en l'étude de l'huissier, Mme [E] a signifié cet arrêt et ses conclusions après réouverture des débats à M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Par arrêt du 18 avril 2011 la cour a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats après l'audition de la mineure, rabattu l'ordonnance de clôture du 11 mars 2011, donné un délai à chacune des parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] et la SAMCV MAF répliquent, sur la régularité de la signification de leur déclaration d'appel et de leurs conclusions, que ces actes ont été signifiés à Mme [R] à l'adresse [Adresse 4] à [Localité

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

616243c91217cad6c01649f3

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° 19 , 4 Pages) Numéro d'inscription

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CA

16e chambre

5fcaa87a3e7fcb9f6f985238

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 23 mai 2018, la saisie-attribution n'ayant pas été contestée par le débiteur saisi, la société Commisimpex a fait signifier un certificat de non-contestation avec demande de paiement au tiers saisi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33ca942a604f5e937b2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10842

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8eea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, il n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux consorts [U] non constitués, évoquant un désistement à leur égard en réponse aux conclusions d'incident de Me [X].

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CA

6ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U.

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