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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

670e05fb10ea465c0ffcf91a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

entendu : [W] [U] assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd53a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se disant [X] [C] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dcc3de5aa0323224da0a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avons entendu : [J] [I] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [N], interprète assermenté, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff24e523525b14ffd9e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [V] [T] assisté de Me Claire DUJARDIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cf9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G]; Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [B] [K], régulièrement convoqué, non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf2

Appel

23 août 2017

23 août 2017

-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [H] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97760

Appel

10 août 2023

10 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [M] [X] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a191329d1cb8b24af27

Appel

14 août 2024

14 août 2024

du mercredi 14 août 2024 à 09h45 assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [D] [X], non-comparant ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec0

Appel

16 février 2016

16 février 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93173

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

-assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93352

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office -avec le concours de Félicie Y...interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e4

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

30, avons entendu : Ndiaga X... assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93862

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

-assisté de Me Jonathan BOMSTAIN, avocat commis d'office -avec le concours de Mirela XEXO Interprète en langue Albanaise qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c7

Appel

13 février 2017

13 février 2017

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce5

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office - avec le concours de Manijeh Y..., interprète en langue anglaise qui a prêté serment qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97806

Appel

30 août 2023

30 août 2023

se disant [Y] [I] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760b8b510604f5bc2011

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [T], qui a refusé de comparaître représenté par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8f71469e057d789bbf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

entendu: [R] [M] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112625

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

se disant [J] [X] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [H], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

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