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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
entendu : [W] [U] assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète assermentée, En l'absence du représentant
6788a090a1dbfbd5d79cd53a
14 janvier 2025
se disant [X] [C] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6791dcc3de5aa0323224da0a
22 janvier 2025
avons entendu : [J] [I] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [N], interprète assermenté, En l'absence du représentant
67f5ff24e523525b14ffd9e2
8 avril 2025
fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [V] [T] assisté de Me Claire DUJARDIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
677e14a026e046654dc50cf9
6 janvier 2025
[G]; Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [B] [K], régulièrement convoqué, non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf2
23 août 2017
-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du
650bdf9cbeee0f8318b976f6
20 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [H] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.
650bdfb2beee0f8318b97760
10 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [M] [X] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66bd9a191329d1cb8b24af27
14 août 2024
du mercredi 14 août 2024 à 09h45 assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [D] [X], non-comparant ; En l'absence du représentant
6253cd51bd3db21cbdd92ec0
16 février 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
-assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office -avec le concours de Félicie Y...interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public
6253cd68bd3db21cbdd933e4
1 juillet 2016
30, avons entendu : Ndiaga X... assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
6253cd7fbd3db21cbdd93862
20 décembre 2016
-assisté de Me Jonathan BOMSTAIN, avocat commis d'office -avec le concours de Mirela XEXO Interprète en langue Albanaise qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd8abd3db21cbdd939c7
13 février 2017
- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd98bd3db21cbdd93ce5
31 juillet 2017
assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office - avec le concours de Manijeh Y..., interprète en langue anglaise qui a prêté serment qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
650bdfc1beee0f8318b97806
30 août 2023
se disant [Y] [I] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
642e760b8b510604f5bc2011
4 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [T], qui a refusé de comparaître représenté par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
626a2f8f71469e057d789bbf
26 avril 2022
entendu: [R] [M] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
652a311a7ed1ea8318112625
11 octobre 2023
se disant [J] [X] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [H], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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