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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
-Condamner la CARSAT aux entiers dépens Elle fait pour l'essentiel valoir que : Monsieur [R] [D] a travaillé au sein de plusieurs entreprises distinctes et auprès de plusieurs employeurs entre 1979
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
ou exercent un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
datant, selon ses termes, de plusieurs années qui l'amenait à se ménager des preuves (pièce 5 de l'employeur courriel du 14 mars 2021).
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccdc9
16 décembre 2016
APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SNC DOLCE FREGATE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
Pôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
[W] soutient, sans demander expressément de les écarter des débats, que plusieurs attestations produites par l'employeur sont irrégulières, il convient de constater : - que les attestations de Mme [J]
Chambre 4 A
687b275c30e6dd8e1529beb1
15 juillet 2025
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que les décisions, de l'employeur, sont justifiées
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a24
1 octobre 2024
Il n'a eu aucune reprise de son salaire passé le délai d'un mois et après plusieurs mois à attendre que l'employeur lui donne des informations sur la suite du contrat de travail et après plusieurs relances
Pôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
La cour relève que l'employeur indique que plusieurs personnes intervenant au sein de l'EHPAD auraient été concernées par des propos et comportements de Mme [M] mais n'en précise pas les noms et ne produit
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
Ce comportement est démontré par plusieurs témoignages.
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
L'employeur produit en outre ses éléments comptables pour démontrer que l'établissement accordait de l'importance à l'avis du médecin coordinateur dès lors que plusieurs dossiers avaient été refusés en
21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
L'employeur soutient avoir, après enquête, découvert une paire de bottes d'équitation cachée dans la réserve et découpée à plusieurs endroits.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
Représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Gautier KERTUDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. O... C... [...] Représenté par M. R... L...
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20501665EV APPELANTE Société AUCHAN 8, rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée
6253c9dabd3db21cbdd895f4
27 septembre 2007
employeurs, donnent lieu à l'application de taux réduits fixés à 70% des taux du régime général ; que dans ce cas, les cotisations sont calculés, par chaque employeur, par application des taux réduits
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
Vous avez mis en cause, à plusieurs reprises, mes compétences et la qualité de mon travail.
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
Plusieurs lettres recommandées lui ont été adressées comportant la liste des postes disponibles au sein du groupe.
Chambre sociale
635b71ccb201587f74be021a
27 octobre 2022
L'employeur a interjeté appel le 11 janvier 2021.
6162b61c47859723647203d8
18 février 2013
Elle expose que Monsieur [O] a refusé à plusieurs reprises et pendant plusieurs jours (le jour de la visite de l'agent de la CRAM puis le lendemain) de porter son casque de protection.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e425
12 mai 2022
* Sur le licenciement pour faute grave A titre infirmatif, l'employeur soutient que le salarié a commis plusieurs manquements graves dans l'exécution de ses fonctions.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
[O] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, représenté par Me [I] mandataire liquidateur ; - dit que chacune des parties supportera les frais qu'elle a exposés pour sa
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