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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245260

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Au fond, il objecte que le salarié n'a, durant l'exécution du contrat de travail, jamais formulé de réclamation ou alerte concernant son temps de travail ni demandé le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6cd

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

de conditions de travail discriminatoires subies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc395

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait valoir que le salarié a été mis à disposition de la société [4] afin de réaliser la conduite de poids-lourds et d'aider à la pose d'une clôture au sol.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La visite médicale d'aptitude concerne les salariés affectés à des postes les exposant : · à l'amiante ; · au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du code du travail ; · aux agents

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Renseignements pris, nous découvrons que vous avez demandé à votre collègue de travail, M. [D], de réaliser ces travaux en prétendant en avoir l'accord de M. [R] ,votre responsable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246baaf0a1de0eb1b6461

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La société absorbante appliquait la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage, c'est en réalité Estimant, d'une part, que la société avait modifié son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles font valoir le caractère exceptionnel et non pérenne des tâches confiées et contestent le remplacement de l'intimée, à son départ par une autre salariée, soutenant que le non achèvement des travaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'il entre dans les pouvoirs de direction de l'employeur la possibilité de modifier les conditions de travail d'un salarié, il ne peut en revanche modifier le contrat de travail sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefc03029105dbedbf96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2019, puis d'être allé chez le client en tenue civile, avec son véhicule personnel et en se présentant sous une fausse identité, pour lui indiquer qu'il ne pouvait intervenir, sa journée de travail étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049d6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

du salarié pendant son arrêt maladie.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d715

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Ce manquement a causé un préjudice à la salariée laquelle n'a pas été en mesure de faire vérifier la comptabilité de son état de santé au poste de travail et, le cas échéant, d'obtenir les adaptations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7d

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

2012, soit trois jours après qu'il ait informé son employeur de son statut de conseiller du salarié, pour ne pas avoir estimé utile de le réintégrer dans ses conditions de travail initiales en dépit de

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La salariée précise travailler 8 heures par jour, à hauteur de 40 heures par semaine, 5 jours par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d423

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

L. 1232-4 du Code du travail, lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9f1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

« Après vérification des dossiers de salariés ayant quitté l'entreprise, il s'avère que la société a conclu des ruptures conventionnelles de contrats de travail avec des salariés n'ayant pas atteint

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce dernier nous a clairement fait part de son plus grand mécontentement, et nous a précisé qu'ils ne voulaient plus être livrés par vos soins.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

L'employeur en déduit que le salarié, qui devait vérifier que la zone ne présentait aucun danger ou demander à l'entreprise Pizzorno de niveler la zone, a manqué à son obligation de sécurité, a créé un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ses objectifs alors qu'aucun de ses collègues n'a travaillé dans ses dossiers pendant son congé de maternité.

Source officielle

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