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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Tableau n° 30 bis : CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIÈRES D'AMIANTE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 23 mai 2013, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[U], au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518cb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6735b6c6260008b5301c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Après avoir diligenté une instruction, la caisse a, par décision du 12 octobre 2017, pris en charge l'affection au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 28 juin 2018, la CANSSM a notifié à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la désignation de la maladie Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante mentionne, au titre de la désignation

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[B] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 21 janvier 2020, la [16] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment des travaux d'entretien et de maintenance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e98

Appel

12 août 2025

12 août 2025

provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressée s'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 11 décembre 2018, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

par l'inhalation de poussières d'amiante, en particulier l'asbestose seule désignée dans un premier temps par le tableau n º 30, ne pouvaient apparaître qu'après une exposition continue et habituelle

Source officielle

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