CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
Tableau n° 30 bis : CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIÈRES D'AMIANTE.
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
[F] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 23 mai 2013, la Caisse a notifié à M.
Chambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
[U], au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles.
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
65af6735b6c6260008b5301c
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
Après avoir diligenté une instruction, la caisse a, par décision du 12 octobre 2017, pris en charge l'affection au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 28 juin 2018, la CANSSM a notifié à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
Sur la désignation de la maladie Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante mentionne, au titre de la désignation
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
[P] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
[B] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 21 janvier 2020, la [16] a notifié à M.
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
poussières d'amiante.
67908b3f4143037ceabfc071
Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment des travaux d'entretien et de maintenance
689c1c0e8b0dfb226fe66e98
provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressée s'est
67908cc31b5a79f732705448
[G] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 11 décembre 2018, la Caisse a notifié à M.
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
par l'inhalation de poussières d'amiante, en particulier l'asbestose seule désignée dans un premier temps par le tableau n º 30, ne pouvaient apparaître qu'après une exposition continue et habituelle
Page 13 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.