consécutifs à l'accident de service dont il a été victime le 6 mars 2019 plutôt qu'un taux d'incapacité permanente partielle de 8% au titre de chacune de ces deux pathologies, les premiers juges ont entaché

Par décision du 14 janvier 2021, elle a fixé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 31 % à compter du 4 août 2020.

Statuant à nouveau, - juger qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont a été victime M. [U] le 11 juin 2015, - débouter M.

Au contraire, il ne tient pas compte du taux d'incapacité permanente à 19 % retenu par le médecin-conseil au moment de l'évaluation des séquelles subsistantes à la date de consolidation, même si ce taux

Sur le taux médical de 10 %, - constater et juger que le taux médical d'lPP de 10 % accordé à M.

Le 14 octobre 2013, il a été victime d'un accident du travail.

[H] [F] irrecevable dans sa demande tendant à la fixation d'un taux d'incapacité autre que celui déjà fixé'; -débouté M.

Par ailleurs, il résulte d'une jurisprudence bien établie que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité

Enfin, le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le Docteur Y... peut être critiqué au vu des documents médicaux susvisés. Une nouvelle expertise apparaît en conséquence justifiée.

de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent, de telle sorte que le déficit fonctionnel permanent et le retentissement professionnel de l'incapacité résultant de l'accident du travail

Le 7 décembre 2002, Monsieur Z... est décédé pour une cause étrangère à l'accident.

Suite à cet accident du travail, une rente lui a été attribuée à compter du 1er août 2014, indemnisant un taux d'incapacité permanente (IPP) de 39% dont 4% au titre du coefficient professionnel.

conventionnel mais à un taux inférieur, . qu'à la suite de son accident du travail, l'employeur aurait dû organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail en application de l'article R.

Par décision du 17 avril 2018, la Caisse a reconnu à Monsieur [X] un taux d'incapacité permanente de 22% et lui a attribué une rente trimestrielle de 805,51 euros à compter du 1er janvier 2018.

Il tient compte uniquement de la diminution de l'incapacité physique ou mentale de l'assuré, suite à son accident ou à sa maladie, par référence au barème d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun

[C] le 30 octobre 2019, - dit que l'accident du travail dont a été victime M. [C] le 30 octobre 2019 est dû à la faute inexcusable de son employeur, l'EARL [9], - condamné l'EARL [9] à verser à M.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et M. [U] [T] a été déclaré consolidé le 1er novembre 2010 avec un taux d'IPP de 60 %. Le 21 juillet 2008, M.

Après différents recours, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a fixé, le 29 septembre 2021, un taux d'incapacité à 8%.

[T] [L] dans la limite du taux d'incapacité imputable à l'accident du 21 novembre 2015, - dit que la majoration est payée par la CPAM de Saône-et-Loire, qui en récupère le capital représentatif auprès

[W] ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle et que le taux d'incapacité prévisible de M.