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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
Votre comportement perturbe la bonne organisation et le bon fonctionnement de l'atelier de rectification.
Cour d'Appel
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12 octobre 2001
. - l'inobservance des horaires affichés dans l'atelier. Par notre lettre du 6 mai 1997, nous vous faisions déjà remarquer de nombreux retards.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
La dégradation du matériel de l'atelier surgelé continue. En semaine 34 une benne d'lshida a encore été tordue ce qui a empêché la mise en fonctionnement de la machine au démarrage de l'atelier.
Chambre 4-6
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9 janvier 2026
[Z], une dame et un monsieur qui étaient entrain de charger les légumes dans une remorque, M.
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
et il incombe à l'employeur s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié, d'établir que la disparité de situations constatée est justifiée par des éléments objectifs étrangers
TARIFICATION
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19 avril 2024
Collecte et traitement des eaux usées).
Chambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
Les rapports du CHSCT produits aux débats, les tracts syndicaux sont tous postérieurs au départ de l'entreprise de Monsieur [C] [V] à l'exception d'un tract titré « Non au harcèlement » du 2 avril 2006
4eme Chambre Section 1
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4 novembre 2022
Elle ajoute qu'elle a tenté de traiter les situations problématiques résultant de son comportement.
64b0e840c42a2105dbc59cf9
13 juillet 2023
sécurité, il a seulement rétorqué qu'il avait «'juste utilisé cette échelle pour donner à [son collègue] un boulon dont il avait besoin'».
9e Chambre B
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10 octobre 2014
En effet, malgré les nombreuses remarques qui ont pu vous être faites par la direction service, vous n'avez jamais changé de comportement.
Chambre Sécurité Sociale
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8 juillet 2025
Le Dr [E] soutient que si le traitement d'anxiolytique n'a commencé qu'en 2021, c'est que M. [S] n'avait pas souhaité médicaliser cette anxiété auparavant.
17e chambre
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18 mai 2020
La fonction de "professionnel d'atelier " au coefficient 225, qui est celle de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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27 octobre 2022
VL TRAC FRANCE C/ S.A.R.L.
Chambre 4-3
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4 juillet 2024
Vous avez commence à parler fort dans l'atelier et tenir un discours incohérent. Monsieur [U] vous a suggéré de vous ressaisir.
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
(calcifications pleurales) reprise au tableau n° 30 B des maladies professionnelles, a été contractée au cours de son activité professionnelle en qualité de salarié des Ateliers et Chantiers de France
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
L'employeur rétorque que les contrats dont se prévaut la salariée ont été conclus avec des sociétés dont l'activité est identique à la sienne mais qui sont juridiquement distinctes.
Pôle 5 - Chambre 4
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25 janvier 2023
nécessaire à la préfabrication, comme l'exige la réglementation APSAD, -que c'est à l'insu de Airess et alors qu'il dirigeait l'atelier d'[Localité 4] que M [V], avec la complaisance de son chef d'atelier
1ère Chambre
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31 août 2023
Encore la comptabilité de l'exercice clos au 31 décembre 20174 faisait apparaître du matériel agricole au titre des immobilisations : - un tracteur Renault ATLES 925 RZ, acquis en 2010, - un pulvérisateur
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
- il est à remarquer, qu'en fait, les doléances de M.
Ch. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.
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