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21 071 résultats pour « vérification des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[E] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Y] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[I] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6438f259a942a604f5e93490

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement du 16 avril 2021, le juge des contentieux de la protection statuant sur une demande de vérification de créances formées par la débitrice, a fixé la créance du [6] n°156290270700020587551 à

Source officielle
CA

2 e chambre civile

643a428dd83dbd04f5fb29ea

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ne peut en faire constater le principe et fixer le montant qu'en suivant la procédure de vérification des créances devant le juge-commissaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4ccc601f08318991416

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'irrecouvrabilité laissant entendre qu'il n'y aurait pas de vérification des créances, elle avait estimé qu'elle n'avait plus d'intérêt à communiquer un décompte détaillé, document qu'elle fournirait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que le 22 août et à l'initiative de la société Rim constructions, ce qui n'est pas suffisant pour justifier le prononcé d'un sursis ; - que le litige n'est pas directement lié à la procédure de vérification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69c22a90cdc6046d47bc6102

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, la faculté de prononcer une décision de sursis à statuer s'apprécie différemment lorsqu'elle intervient au stade de la vérification des créances ainsi que le rappelle la société, Colcity, et

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639403ec3936ac10a09f5b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

la créance à titre définitif et non à titre provisionnel. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca8

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

MOTIFS : Attendu que Monsieur Jean-Pierre B... ne prétend pas avoir formulé une contestation relative à la créance de la société B.I.C.S, dans le cadre de la procédure de vérification des créances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5dc

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

née antérieurement au jugement d'ouverture ; cette interdiction ne faisant pas obstacle au paiement par compensation de créances connexes,- d'autre part, que sont connexes les créances réciproques nées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89011

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

entre les mains du représentant des créanciers de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89013

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

entre les mains du représentant des créanciers de l'appelant.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab07

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par jugement rendu le 12 décembre 2017, le tribunal d'instance de Versailles a : - déclaré recevable la demande de vérification de créances formée par M. et Mme [T], - fixé pour les besoins de la procédure

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

contestée dans le cadre de la vérification de créances par le juge-commissaire lui-même ; que son bilan au 30 juin 2024 mentionne d'ailleurs des dettes fiscales à hauteur de 57 045 € ; Que les règlements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bab

Appel

26 août 2013

26 août 2013

juge-commissaire suppléant, - désigné la Selarl Mary Laure Z...en qualité de liquidateur, - dit que le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

65a240e37ca18b0008e5842a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par jugement du 19 août 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré caduque une demande de vérification de créances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b0

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

juge-commissaire suppléant, - désigné la Selarl Mary Laure X... en qualité de liquidateur, - dit que le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans un premier temps, le juge a procédé aux vérifications des créances déclarées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c4

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Elle soutient que : - la créance de M.

Source officielle

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