nombre suffisant de prises pour permettre le fonctionnement des appareils ménagers usuels ; - réparer la fixation murale du ballon d'eau chaude ; - mettre aux normes applicables le garde-corps de l'escalier

4 octobre 2024 le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné [Z] [X] à 6 mois d'emprisonnement et une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans ,pour vols par ruse, effraction ou escalade

contrat sous seing privé du 13 mars 2009, l'établissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] Habitat OPH a donné à bail à Mme [C] [T] un appartement à usage d'habitation situé escalier

PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE l'affaire pour être plaidée à l'audience du mardi 12 décembre 2023 à 13h30 Salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, secteur

Dans ce contexte et indépendamment des autres éléments mineurs invoqués (lavage des poubelles, des cages d'escalier, nettoyage du gazon, étant précisé que le changement d'horaire n'est nullement justifié

[S] inapte au poste de chauffeur poids-lourd, précisant « son état de santé contre indique la montée fréquente des escaliers, la marche prolongée, le port de charges lourdes.

interdiction définitive du territoire national prononcée le 15 février 2021 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en- Provence pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

[Z] a été victime d'un accident (chute dans un escalier en novembre 2019). M.

été condamné le 13 juin 2022 à une peine d'emprisonnement de huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade

stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, -le 24 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à un an d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade

stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, -le 24 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à un an d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 14 avril 2025, le tribunal correctionnel de Thonon les Bains a condamné [P] [C] à la peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade

2024 par le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand a relaxé partiellement [E] [H] et à confirmé sa condamnation pour tentative de vol aggravé par deux circonstances, vol par ruse effraction ou escalade

MOTIFS DE L'ARRÊT Considérant que le règlement de copropriété stipule que les parties communes comprennent 'le(s) vestibule(s) et couloir(s) d'entrée(s), escalier(s), cage(s) et palier(s)' ; que les

[K] [S] a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de LILLE à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

personne de son syndic en exercice la société à responsabilité limitée MS syndic tendant à voir ordonner à [G] [F] la remise en état du lot n°10 en qualité de réserve et la fermeture de la trémie d'escalier

autorités belges compétentes ont pris à l'encontre de [U] [M], sous l'identité [U] [F], une décision de retour et d'interdiction d'entrée en raison des faits d'ordre public suivants: vol avec effraction, escalade

2020, le Tribunal correctionnel de TOULOUSE a condamné [F] [Y] à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans, pour des faits de tentative de vol par ruse, escalade

Or, ses doléances concernent notamment une dyspnée, un essoufflement à la montée des escaliers, des douleurs thoraciques régulières, qu'il impute à l'accident du travail et pour lesquels il doit consulter

la vie privée par la violation du domicile d'autrui à l'aide de man'uvres, menaces, voies de fait ou contrainte, ainsi que des atteintes aux biens incluant des faits de vol par ruse, effraction ou escalade