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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6721b6c6260008b53012

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 04 mai 2016, la Caisse a pris une décision de prise en charge de cette maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre du tableau n°30B des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la maladie. ''''''''''' Le caractère professionnel de la maladie dont se trouve atteint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b86

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; Attendu qu'en application de ces dispositions réglementaires, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône-Alpes a, dans deux télécopies

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747923

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état de « canal carpien bilatéral ».

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette maladie est survenue en tirant un galapa (grand aspirateur professionnel) (pièce 14 du salarié).

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ce cadre, elle a constaté que la maladie ne figurait dans aucun tableau de maladie professionnelle mais elle a estimé disposer d'éléments suffisants pour saisir un [13] (ci-après [16]).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [W] [S], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] [G] [T], salarié en qualité d'ouvrier d'abattoir de la Sas [4]. a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e94

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 7 janvier 2009, elle a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection du canal carpien droit et gauche, partiellement admise selon jugement du 27 février 2018 du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01655_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01840_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b4

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie indiquée ci-dessus, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier afin d'apprécier au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d26

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

(tableau no 57 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

no 57 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d37

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

57 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Samy X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite des tendons extenseurs de la main gauche (tableau no 57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles dont souffre M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01889_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00251_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4f0e12c85000874afbb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la maladie déclarée par M.

Source officielle

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