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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6721b6c6260008b53012
22 janvier 2024
Le 04 mai 2016, la Caisse a pris une décision de prise en charge de cette maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre du tableau n°30B des maladies professionnelles
6a2261decdc6046d47391aad
4 juin 2026
de la maladie. ''''''''''' Le caractère professionnel de la maladie dont se trouve atteint M.
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; Attendu qu'en application de ces dispositions réglementaires, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône-Alpes a, dans deux télécopies
Chambre sociale
642fb793cece1704f5747923
6 avril 2023
social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état de « canal carpien bilatéral ».
6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
Cette maladie est survenue en tirant un galapa (grand aspirateur professionnel) (pièce 14 du salarié).
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
Dans ce cadre, elle a constaté que la maladie ne figurait dans aucun tableau de maladie professionnelle mais elle a estimé disposer d'éléments suffisants pour saisir un [13] (ci-après [16]).
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [W] [S], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.
64a7b2033bcaf505db6969d4
6 juillet 2023
[F] [G] [T], salarié en qualité d'ouvrier d'abattoir de la Sas [4]. a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état
Chambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e94
31 octobre 2023
Le 7 janvier 2009, elle a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection du canal carpien droit et gauche, partiellement admise selon jugement du 27 février 2018 du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01840_20250731
31 juillet 2025
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
Préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie indiquée ci-dessus, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier afin d'apprécier au
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12 janvier 2016
(tableau no 57 des maladies professionnelles).
6253cd48bd3db21cbdd92d2a
no 57 des maladies professionnelles).
6253cd48bd3db21cbdd92d37
57 des maladies professionnelles).
6253cd48bd3db21cbdd92d3b
Samy X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite des tendons extenseurs de la main gauche (tableau no 57 des maladies professionnelles
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles dont souffre M.
6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
65a8d4f0e12c85000874afbb
16 janvier 2024
de la maladie déclarée par M.
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