WANGCAO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908

barreau de PARIS Syndicat SYNDICAT CFDT DE L'HOTELLERIE TOURISME RESTAURATIO N ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE

Monsieur [Y] [N] Intimé : Maître [J] [R] Liquidateur de la S.A.R.L LES QUATRES COINS DU MONDE Société AGS IDF EST ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Thierry CABALE

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100561 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

NICKEL, représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Morgan Z..., ce pour quoi la société avait d'ailleurs loué un matériel de soudure de canalisation.

de son licenciement, elle souffrait d'un méningiome qui a été diagnostiqué en mai 2007 mais également d'une maladie professionnelle répertoriée sous le numéro 57 qui affectait les deux épaules, les canaux

euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt qui sera rendu, à remettre les lieux en état, et notamment à déposer la serrure installée et le WC, le compteur d'eau et toutes les canalisations

[N] a réalisé des travaux de busage sur un tronçon du béal en 2002 (remplacement du fossé à l'air libre par une canalisation de 100 mm posée au fond du béal et enterrée sur la longueur de la traversée

En l'espèce, le dispositif de captage de la source située sur le fonds [B] est constitué d'une pompe, d'un réservoir et de deux canalisation approvisionnant la maison de Monsieur [K] et celle de Madame

Mme [T] [V], salariée de la SCM [7] (la société), a souscrit, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour syndrome du canal

[F] [S], salarié de la société [9] depuis le 1er janvier 2006, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un 'syndrome du canal carpien droit, syndrome du nerf cubital droit coude et avant

Le 25 avril 2013, Mme [O] a complété une déclaration de maladie professionnelle au niveau du canal carpien droit, du canal carpien gauche et d'une ténosynovite de Quervain gauche.

souple, en amont comme en aval, ' désolidariser les PAC des circuits d'eau par exemple au moyen d'un manchon antivibratoire ou d'un morceau de canalisation souple suffisamment long, en amont comme en

Sur les désordres relatifs aux fosses : Il apparaît que le devis signé par la SARL SAINT LEZER 25 août 2015 mentionnait dans la rubrique Divers : Fosse pont élévateur 5.29/2.26/0.30 compris canalisations

Elle estime qu'ils pourraient également réduire d'autres dépenses, en particulier les frais pour leurs enfants qui disposent d'un abonnement Canal+, d'un smartphone chacun et sont inscrits au conservatoire

son état de santé, a souffert à la suite de sa chute d'une symptomatologie lombaire et fessière que le médecin qualifie de banale, qui s'est superposée à un élément ancien à type de lyse isthmique de canal