sécurité de l'établissement et la sécurité publique, la divulgation de certains renseignements, en particulier l'aménagement des locaux, la localisation d'équipements ou de produits, l'état des canalisations

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSE ET SAS BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN B.B.O.I. 3 rue Stevenson - Z.I. no 1 97823 LE PORT Représentée par la SCP CANALE

SIRET No :422 066 613 00031 Représentée par Me Manuel A... de la SELARL Société d'exercice libéral RA...CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 COMPOSITION DE LA COUR : En application

B, telle qu'elle a été transmise au greffe de la cour par le canal de l'application " Télérecours ", qu'elle ne comporte l'exposé d'aucun moyen.

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Faverges-Seythenex à lui verser une somme de 66 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'emprise irrégulière de canalisations

truchement téléphonique " d'une interprète en langue arabe, ne saurait toutefois signifier que l'intervention de cette interprète aurait été réalisée de manière dégradée ou que l'utilisation à cet effet du canal

A G, à la métropole Nice-Côte d'Azur, à la régie Eau d'Azur, à la société Canal de la rive droite du Var, à la commune de Saint-Laurent-du-Var, à la commune de Cagnes-sur-Mer et à M.

aient participé aux désordres grevant les canalisations : À titre principal : Dire et juger que la société LEALEX a procédé à la pose des canalisations ainsi que le justifient tant le maître

principaux : le réseau propre d'Apple, le canal des « resellers » et le canal des « retailers ». 30.

Il identifie la cause de ces désordres comme suit : '- défaut de mise en 'uvre des canalisations d'évacuation EP, à savoir contre-pentes sur les canalisations et nombreux défauts de raccordement, ouvrage

subi afin d'éviter à la victime une division des poursuites étant donné que les auteurs du dommage ont été réunis dans la commission de la même faute, soit la vétusté et le défaut d'entretien des canalisations

le propriétaire du fonds servant, soit de la parcelle section B n° [Cadastre 4], grève une partie de sa propriété, à titre réel et perpétuel, d'un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisation

* * * Vu les conclusions signifiées par le canal du Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA) le 6 mars 2014 par Monsieur [MV] [S] ès-qualités de mandataire ad hoc de la Fondation [HQ] qui demande

A l'origine, la SOMIVAC (O.E.H.C) organisme de droit public a installé une canalisation d'amener d'eau jusqu'à l'intérieur du domaine de l'A.S.L qui alimente deux châteaux d'eau.

Andrew, architecte, les travaux de réalisation à la SARL SAONE BTP, la SAS SPIE BATIGNOLLES PETAVIT étant chargée de l'installation du système de filtration, traitement des eaux, chauffage et canalisations

solidairement les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et Cetralp à lui verser la somme de 662 305,32 euros correspondant à 60 % du préjudice subi au titre des désordres affectant les sols carrelés

avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

[G] à paiement au titre de la créance lui ayant été cédée par la SNC Delta 06 et née d'un contrat de location longue durée d'une coupeuse de cannes Kubota conclu le 29 mai 2009 pour une durée de 60 mois

Me Ariane KABSCH, avocat au barreau de GRENOBLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES