, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix sept Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL 36 avenue Joliot Curie

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Philippe BRICOGNE, Président de Chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [L] [S] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/03985 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUP2 Minute n° : 68/25 ORDONNANCE du 24 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Me APROMA - Curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

[B] [Z] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente

/2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Toulouse ordonnant le maintien de la mesure d'isolement, Vu l'appel interjeté par [G] [U] daté du 3 septembre 2022 mais reçu le 5 septembre 2022 à 12h37, Vu les avis adressés aux parties et au curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [T] [Y] , à son avocat, au CH et [Localité 4]/tiers demandeur/curateur-tuteur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [W] , à son avocat, au CH et [Localité 1]/tiers demandeur/curateur-tuteur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [X] [J] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

07/2023 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

par fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et xpar LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à Mme [L] [U] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

2022 par fax à : x patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

notifiée le par fax à : Xpatient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient Xdirecteur de l'hôpital X tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 2022, l'Union départementale des associations familiales de Moselle a formé un recours en sa qualité de curateur de M.

LEVALLOIS PERRET Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP50075 77213 AVON CEDEX Association UDAF DE LA VIENNE représentée par Mme [K] [P] agissant en qualité de curateur