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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00405_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la maladie du service. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02921_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

la maladie du service. 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[M] a déclaré le 11 septembre 2014 à l'assurance maladie des mines être atteint d'une maladie professionnelle, sous forme de plaques pleurales, inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La Caisse a saisi un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ('CRRMP') qui a retenu un lien direct et essentiel entre le travail et la maladie déclarée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02637_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que, alors que le tribunal administratif de Marseille a fait une juste et exacte appréciation des pièces du dossier, établissant un lien direct entre sa maladie lombaire et ses conditions

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00695_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 1er avril 2019, le recteur a reconnu la maladie constatée médicalement le 18 novembre 2016 comme maladie contractée en service et l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8172

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône (70) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Après instruction, le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9468aced2fabe929a150

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Mme [V] ; - juger que la maladie de la salariée ne revêt pas un caractère professionnel.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a27

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a, le 16 mars 2018, refusé de prendre en charge cette pathologie après avis défavorable d'un comité régional de reconnaissances des maladies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b16

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a demandé la transmission des pièces du dossier et suivant mail de la caisse du 13 février 2018, a été destinataire «'de la déclaration de maladie professionnelle, du certificat médical initial, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94669

Appel

20 février 2019

20 février 2019

V... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de I...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 21 janvier 2015 au 25 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda636

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 27 juillet 2018, il a communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire une déclaration de maladie professionnelle indiquant notamment 'surdité réactionnelle au bruit'.

Source officielle

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