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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
de la maladie du service. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
la maladie du service. 5.
Chambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
[M] a déclaré le 11 septembre 2014 à l'assurance maladie des mines être atteint d'une maladie professionnelle, sous forme de plaques pleurales, inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21f
24 janvier 2025
La Caisse a saisi un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ('CRRMP') qui a retenu un lien direct et essentiel entre le travail et la maladie déclarée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
Il fait valoir que, alors que le tribunal administratif de Marseille a fait une juste et exacte appréciation des pièces du dossier, établissant un lien direct entre sa maladie lombaire et ses conditions
5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
69df24b1cdc6046d474836b2
14 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.
6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 1er avril 2019, le recteur a reconnu la maladie constatée médicalement le 18 novembre 2016 comme maladie contractée en service et l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable
64437d48823e6dd0f8bf8172
21 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône (70) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a1
23 avril 2024
Après instruction, le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 7].
676f9468aced2fabe929a150
17 octobre 2024
de Mme [V] ; - juger que la maladie de la salariée ne revêt pas un caractère professionnel.
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a27
13 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a, le 16 mars 2018, refusé de prendre en charge cette pathologie après avis défavorable d'un comité régional de reconnaissances des maladies
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
643a42dad83dbd04f5fb2b16
Elle a demandé la transmission des pièces du dossier et suivant mail de la caisse du 13 février 2018, a été destinataire «'de la déclaration de maladie professionnelle, du certificat médical initial, des
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94669
20 février 2019
V... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de I...
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 21 janvier 2015 au 25 mai 2015.
6528df84aaebb88318fda636
10 octobre 2023
Le 27 juillet 2018, il a communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire une déclaration de maladie professionnelle indiquant notamment 'surdité réactionnelle au bruit'.
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