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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76b8
11 octobre 2022
[A] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
B, avec qui elle entretient une relation depuis plusieurs années et qu'elle a rejoint en France. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait mariée à M. B.
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabc7
3 novembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869f
6 octobre 2025
N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7U Mme [X] [K] c/ SCI PARIS SAINT LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2164
25 janvier 2023
81573721957 [27] Réf: 253232066 [28] SERVICE CLIENT Réf: 001002765626 CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404a9
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
63be63ed13ef607c90ab6740
10 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 4 pages)
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro
64364d5929c3df04f589a572
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6850
12 avril 2023
BNP PARIBAS C/ [R] [Y] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c3
21 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages)
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 110/22 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU2S Décision déférée du 15
689191c0cc6ad3ccb24aed65
2 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 489/2023 , 3 pages
3ème Chambre
69737423cdc6046d476b30c8
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X.
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