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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63c8ef57dc5b777c90993179

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après une rupture de canalisation sous le porche, une expertise amiable a été effectuée en 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fb9066fd7c90fc22b3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

pied gauche, une arthrose au même pied, un oedème osseux, une lombalgie chronique, une douleur sternale à la marche et un décubitus latéral gauche, une céphalée occipitale, des douleurs séculaires de canaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda676

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

début d'incendie, les prestations de la société Saroul n'avaient pas été réalisées dans les règles de l'art, que "l'absence de passe câble dans les tôles laissent les faisceaux électriques et les canalisations

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1234656d26d0f8b57d7b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

une problématique d'humidité en bas de la cloison du hall jouxtant la salle de bain et le WC, un plombier ayant mis à jour un bris de canalisation lors du piquage du carrelage existant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 13 décembre 2013, Mme [X] [T] - opératrice de transformation de viande - a régularisé trois demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome canal carpien

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41503c09105db6c0634

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [G] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b56bb0cef7f7427932c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

dégénérative étagée plus marquée au niveau de L4-L5 et un affaissement des disques intervertébraux provoquant des rétrécissements d'origine dégénérative au niveau foraminal bilatéral et au niveau du canal

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b48

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Grand Site, le 24 juin dernier, il a été demandé une étude complémentaire sur ce dossier, pour savoir si l'option choisie était la construction d'un pont mobile ou la construction d'un passage sous le canal

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 84] [Adresse 84] [Localité 14] non représenté COLLEGE [76] [Adresse 42] [Localité 35] non représenté CA CONSUMER FINANCE [Adresse 65] [Adresse 65] [Localité 47] non représenté CANAL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle fait valoir essentiellement que : - elle a subi une intervention du canal carpien droit le 5 octobre 2015, et bénéficié d'un arrêt de maladie de un mois jusqu'au 5 novembre 2015, - le 1er février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bfc42a2105dbc59b38

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 28 novembre 2014, Mme [K] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : "canal lombaire étroit - intervention le 11/09/2014".

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e3a67f3dd969e54f9b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

pisciniste exerçant son métier dans les règles de l'art se doit de diagnostiquer cet état de fait (') la pompe ayant été changée en août 2015, la pompe n'est pas en cause, mais soit les joints des canalisations

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681ee0e13117821d99f63faf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

arrêts de travail, pris en charge au titre de la maladie professionnelle : - tendinopathie chronique de l'épaule droite, le 18 août 2016, - tendinopathie de l'épaule gauche, 15 décembre 2016, - canal

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e23

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été dressé à l'initiative du locataire par Me [L], huissier de justice, le 30 mai 2008 qui fait état de salissures, de fuites au niveau de canalisations, du mauvais état de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bed1d7564000872dc22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [P] a adressé, le 17 octobre 2016 à la CPAM de [Localité 5] [Localité 6], une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'hernie discale L5 S1 canal lombaire étroit L4 L5", accompagnée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ad9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[O], salarié de la société [11], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome canal carpien gauche ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] a renseigné une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « un canal cervical étroit et névralgie cervico-brachiale », à laquelle il a annexé un certificat médical initial établi le même jour

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0bfe12c85000874add5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le médecin du travail avait reconnu le 4 juin 2018 qu'il présentait des séquelles et qu'il valait mieux qu'il s'occupe de sa santé plutôt que de reprendre le travail, qu'il a déclaré un syndrome du canal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f2aa34ad100085816ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, l'expert judiciaire a relevé la présence les fuites de canalisations de la cuisine et de la salle de bain, que les joints des sanitaires étaient défectueux, que ces éléments ont concouru à

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b18f7ef77d000880b625

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Ils ont également sollicité l'autorisation d'utiliser le tréfonds de l'assiette de la servitude pour y passer des canalisations et la condamnation de M.

Source officielle

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