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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] de la transmission de dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d'Ile-de-France, les maladies déclarées ne figurant dans aucun tableau des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2b009f81000890dbc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à la maladie constatée d'origine professionnelle, désignée dans le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, prévu à l'article R.461-1 de l'annexe II du code de la sécurité sociale, . dire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc45

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00149_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66347ea0789e5f0008d7cbb6

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

releveurs du pied gauche et considère que les séquelles doivent être qualifiées d'importantes au sens du tableau qui précède.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320c5cdc6046d47643870

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, s'agissant d'une maladie hors tableau l'appelante doit démontrer un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03995_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01774_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

652e25f692ba098318768407

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prendre en charge la maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, et ce, en tant que ' rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche  .

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676120c173dff6a7933736

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [I] dans la maladie professionnelle reconnue le 7 mars 2016 ; - condamné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00352_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, aucune autre pièce n'étant visée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

médicale sur pièces pour dire si : - les lésions, soins et arrêts de travail prescrits jusqu'au 6 juillet 2017, date de la consolidation, sont en relation avec la maladie professionnelle du 3 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6751b6c6260008b5302a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [S], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204646

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bb

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Pierre GAUSSEN, président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed80

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

remplie de sorte que la décision de prise en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles de la maladie déclarée par Mme [M] [J] doit lui être déclarée inopposable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef7cdc6046d472a912c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'employeur d'un changement de qualification de la maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04192_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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