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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9a
21 avril 2022
[N] de la transmission de dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d'Ile-de-France, les maladies déclarées ne figurant dans aucun tableau des maladies professionnelles
Chambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
en charge de la maladie professionnelle de M.
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc0
26 janvier 2023
à la maladie constatée d'origine professionnelle, désignée dans le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, prévu à l'article R.461-1 de l'annexe II du code de la sécurité sociale, . dire et
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc45
23 octobre 2008
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
66347ea0789e5f0008d7cbb6
26 avril 2024
releveurs du pied gauche et considère que les séquelles doivent être qualifiées d'importantes au sens du tableau qui précède.
4ème Chambre Section 3
697320c5cdc6046d47643870
22 janvier 2026
Enfin, s'agissant d'une maladie hors tableau l'appelante doit démontrer un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
Chambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
prendre en charge la maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, et ce, en tant que ' rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche .
Ch.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
[H] [I] dans la maladie professionnelle reconnue le 7 mars 2016 ; - condamné M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e3
29 juillet 2025
, aucune autre pièce n'étant visée.
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
médicale sur pièces pour dire si : - les lésions, soins et arrêts de travail prescrits jusqu'au 6 juillet 2017, date de la consolidation, sont en relation avec la maladie professionnelle du 3 novembre
Chambre Sociale-Section 3
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [S], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par M.
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed80
6 septembre 2022
remplie de sorte que la décision de prise en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles de la maladie déclarée par Mme [M] [J] doit lui être déclarée inopposable.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
l'employeur d'un changement de qualification de la maladie.
2ème chambre
DCA_22PA04192_20230927
27 septembre 2023
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