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Assurances a conclu au rejet des demandes formées contre elle en arguant d'une clause d'exclusion de sa garantie en cas d'accident survenu dans le cadre de la pratique d'activités sportives à titre amateur

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Chambre Sociale-Section 1

63465948c024d1adffef7590

Appel

11 octobre 2022

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [Y] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Amale

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Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

[X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Amar BOUAOU, avocat au barreau de PARIS, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques

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Chambre sociale 4-2

67f750a36527a11effc4b63f

Appel

9 avril 2025

CMI MEDIA [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [C] [S] de la décision

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Chambre 1-5

6787546c181ea8ef9c1d7284

Appel

14 janvier 2025

Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Inès AMAR

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17e Chambre

60347838455d5966530603b2

Appel

1 décembre 2016

Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIES (A.O.A.P.A.R) Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Amal

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Pôle 4 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ba

Appel

17 janvier 2018

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd97

Appel

19 novembre 2008

Didier Joël Amédée Z... ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 1007 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d927

Appel

3 mars 2011

septembre 1987 à Oujda au Maroc sans contrat préalable et cinq enfants sont issus de leur union : - Moundir, né le 7 mai 1989, - Anissa, née le 30 juillet 1991, - Loubna, née le 5 janvier 1994, - Amale

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Chambre commerciale 3-2

698ec25fcdc6046d4728dd5e

Appel

10 octobre 2024

BRED BANQUE POPULAIRE société coopérative de banque populaire à forme anonyme [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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1re chambre sociale

64a50c99b8594705dbfccac9

Appel

4 juillet 2023

MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG N°23/145 APPELANTE : SAS DEJEAN HOLDING [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me AMADO

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Chambre Sociale-Section 1

62e0d57de8fd1e05797fa27e

Appel

26 juillet 2022

SAPHA MOSELLE [Adresse 7] [Localité 4], représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société AGS CGEA [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3], représentant

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4eme Chambre Section 2

686df880bdbdd86396f39027

Appel

8 juillet 2025

M.D Developpement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde AMAT

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1re chambre sociale

659f97323328fa00087a25ba

Appel

10 janvier 2024

Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RGF11/00819 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Christine AMADO

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Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86101

Appel

17 avril 2002

Z... s'engage à diriger l'entraînement de football les équipes d'amateurs du FCM SUD ALSACE conformément aux stipulations du statut des éducateurs de football ".

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

Anne Y... a quitté le domicile conjugal et a loué à partir du mois d'octobre 2010 un bien immobilier... à Saint Amand les Eaux.

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1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b6

Appel

6 avril 2023

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND

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Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d490

Appel

17 janvier 2025

RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Amalle RABHI

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1ère Chambre civile

65a77cc48121050008662b71

Appel

16 janvier 2024

de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Eric

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