CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02055_20221128
28 novembre 2022
B se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, la réalité de la vie commune n'est pas établie par les pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
S'il soutient avoir engagé une relation amoureuse avec une ressortissante française en août 2020 avec laquelle il s'est depuis installé, ni la durée de son séjour sous un statut qui, au demeurant, ne l'autorisait
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00335_20230403
3 avril 2023
B C a noué une relation amoureuse avec une autre compatriote bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'existence d'une vie commune ne ressort ni de l'acte d'enfant sans vie de mars 2022 ni des autres
Juge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
D a conclu un contrat de travail avec la société L'imprévu et a exercé les fonctions de serveur durant six mois, qu'il entretiendrait depuis le mois de mars 2022 une relation amoureuse avec Mme A C, ressortissante
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron Amouel
Pôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
of USD 19,197,888 iv) orders HISENSE IMPORT & EXPORT COMPANY LIMITED to pay to [AJ] INDUSTRIAL COMPANY S.A.E. the amount of USD 8,143,020 » ii.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
A..., d’une part “la pension l’Eden”, d’autre part une structure non autorisée située au 3 Luc Amoura, Faubourg Blanchot.
Pôle 6 - Chambre 9
6973392acdc6046d47661ee3
22 janvier 2026
Madame [J] s'est plainte de rumeurs circulant dans l'entreprise lui imputant une relation amoureuse avec l'un des salariés.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039d2
1 octobre 2025
Construction interprétative et émotionnelle basée sur le regret de n'avoir, en 1994, pu aider une femme pour qui il avait des sentiments amoureux.
1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [V] né le 07 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL
Chambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256c
3 juillet 2025
[Z] [S] se sont connus en juillet 2022 et ont entretenu une relation amoureuse jusqu'en début d'année 2023. Au cours de cette période Mme [C] [D] a financé l'acquisition au nom de M.
679336afcc9763289b725102
23 janvier 2025
d'AMIENS APPELANTE ET Madame [X] [Y] née le 30 Mars 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL
Chambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
répondait pas leurs messages professionnels, le manque d'implication et de temps passé à remplir les obligations professionnelles pouvant s'expliquer (selon l'employeur) par l'entretien d'une relation amoureuse
CHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
direction du centre de loisirs 'Terre des Fleurs', soit très antérieurement aux agissements déviants prétendus ; que cette lettre révèle que l'appelante et ledit sieur [N] [Z] ont entretenu une liaison amoureuse
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
nature à le rester, était vigoureusement combattue par Laure X..., ainsi qu'en atteste la multitude des démarches et procédures immédiatement engagées ; Que l'article spéculant sur une vengeance amoureuse
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
la Souvenance à Sainte- Maxime, dit que la valeur notifiée par l'administration concernant la parcelle AH 931 sera diminuée de 10 %, - dit que l'abattement concernant la vétusté des deux bâtiments Amount
4ème Chambre
DCA_24VE02210_20260331
31 mars 2026
de déposer sa demande de réexamen ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu’elle entretient une relation amoureuse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00674_20231107
7 novembre 2023
Mme A soutient qu'elle présente un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des agressions qu'elle aurait subies à Kinhasa en 2017 en raison de sa relation amoureuse avec la femme d'un général
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
décembre 1968 sont méconnues et il est porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il entretient, depuis près de deux ans et demi, une relation amoureuse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis l'âge de 14 ans, qu'il entretient depuis plus de deux ans une relation amoureuse avec une ressortissante française, que cette dernière est enceinte
Page 14 sur 76