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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_21VE01961_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Audrain-Foulon La greffière, La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre
678b43afc6ad78dd9cf0d468
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PHILY, avocat au barreau de BREST APPELANTS ET Madame [R] [M] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
1 juin 2006
à l'audience et porteur d'un pouvoir afin de représenter son épouse Magistrat concerné Madame Ghislaine Z..., Juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74d
16 février 2011
16 février 2011
AUDRON et fils, intimée, s'est présenté à l'audience que devant la carence de l'appelant, régulièrement cité, il a demandé à la Cour de constater que l'appel n'a pas été soutenu et sollicité en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
AJA prise en la personne de la SELARL VILLA ès qualités de mandataire liquidateur 39 Rue André Dessaux-45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Représentée par Maître Olivier LAVAL de la S. C. P.
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [W] Mme [U] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INTIMES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 9] [Localité 11] (BELGIQUE) Représentée par Me Bertrand AUDREN
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
entre le local à évaluer et le local-type ; - elle n'a pas pu avoir accès, malgré ses demandes, aux procès-verbaux fixant les locaux-types pour les communes de Saran, Gidy, Orléans et Fleury-les-Aubrais
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
27 mai 2013
Y...ne demeurait plus à sa dernière adresse connue, ...à FLEURY les AUBRAIS ; que son nom ne figurait plus sur la boîte aux lettres et qu'il n'était pas plus indiqué sur le site de l'annuaire ORANGE ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle située lieudit La Forêt au Maître à Aubaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que si la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application d'un accord collectif, les critères
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
4 avril 2025
HOSTELLERIE LA FARANDOLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent
Source officiellePage 14 sur 53