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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, ressortissant roumain le 8 octobre 1997 à Bacan (Roumanie), est entré sur le territoire français en septembre 2018, muni de sa carte d'identité en cours de validité, selon ses déclarations.
Source officielleChambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2018, la société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon afin d'obtenir l'annulation des décisions de la Commission de recours amiable relativement à ses établissements de Bavans
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
7 avril 2023
FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc4
8 juin 2018
8 juin 2018
que durant sa collaboration de travail, Jean-Claude X... était chargé d'assurer la distribution dans les secteurs 321, 36 et 436; que les communes suivantes étaient réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22d8
29 septembre 2015
29 septembre 2015
/09168 APPELANTE Madame [O] [H] veuve [C] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BARANES
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentés par la la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline BARAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Nathalie, Thérèse ,Suzanne épouse F... ... 37510 BALLAN MIRE INTIMES **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame Pascale G... représentant TRESORIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
26 juin 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00374 APPELANTE Association COALLIA VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION AFTAM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annaël BASHAN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faac7603bf88a188462b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EN CIEL SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me BAHANS
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
bruit typique du hayon hydraulique du camion à 4 heures 35 ; ' entre 4 heures 44 et 5 heures 36, bruits des allers-retour qui se poursuivent afin de décharger le camion ; ' 5 heures 41 : le store bannane
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est aux termes d'exacts motifs adoptés par la cour que le tribunal après avoir relevé que la gérante du pressing de Ballan indiquait dans une attestation du 20 novembre 2018 qu'elle certifiait traiter
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le colis était lourd, je n'arrivais pas à le porter facilement, il comprenait des bananes, des melons, des pamplemousses, des concombres et d'autres produits mélangés.
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Juin 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [D] [O] née le 27 Juin 1961 à LAVAL 4 square Jean Mermoz 37510 BALLAN
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
19 février 2019
représentée par Me Paul Guedj de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyrille BARAN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Nä du dossier 10127. assistée de Me Claude BARANES, avocat au barreau de PARIS (E.1102). [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES Société LORIS AZZARO PARFUMS ayant son siège 27, rue du Faubourg Saint
Source officiellePage 14 sur 18