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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d353

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

TRAVAIL, - à Bailly (78) et Saint-Nom la Bretèche (78) et sur le territoire national, courant 1997 et 1998, en tout cas depuis temps non prescrit, étant gérant de fait des S. A. R. L.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

65ab71e836bfc00008d68c2c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST SMABTP SA MAAF ASSURANCES SAS BAFFY SAS SPIE FACILITIES SARL BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ALBINGIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43effe25450008314b52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 598 086 [Adresse 4] [Localité 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85683

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85866

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf50

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Z... 69008 LYON 08 représentée par Mme CHEVALIER (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial Société EAST BALT Rue de Condorcet ZA des Radars 91700 FLEURY A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c7f0597a05d4df021e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144914

Appel

5 février 2015

5 février 2015

secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b20b9cc4cf860008dff403

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 9] [Adresse 6] BP 419 [Localité 2] Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046 APPELANTE Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS Maître [J] [O], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [1], demeurant SAS [Adresse 5] représenté par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Maître

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163db3721096bcc7de7d129

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Sur le préjudice d'agrément : Il résulte du rapport d'expertise et des attestations qu'il produit que [L] [T] ne peut plus pratiquer le football, le volley-ball et la natation qu'il pratiquait auparavant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c586

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE SA AVIVA ASSURANCES, RCS NANTERRE No 306 522 655, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, 13, rue du Moulin Bailly

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Cependant, comme le fait valoir en appel le ministre de l'intérieur, il n'est pas contesté que la configuration de l'intervention, dans la pièce à vivre du domicile interdisait l'emploi d'un flash-ball

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03006_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur un terrain situé 9 rue Chaponval à Bailly

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a3fe8d588318c1ad04

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de SAS NRJEF et désigné la SCP Moyrand-Bally devenue la SELARLU Bally MJ en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85ee704a005d1ed722e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Virginie PRADON-BABY

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2B Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C a été blessé par balle en opération le 1958.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01938_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

que Me Balme Leygues renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle