AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
TRAVAIL, - à Bailly (78) et Saint-Nom la Bretèche (78) et sur le territoire national, courant 1997 et 1998, en tout cas depuis temps non prescrit, étant gérant de fait des S. A. R. L.
Source officiellePage 14 sur 347
1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST SMABTP SA MAAF ASSURANCES SAS BAFFY SAS SPIE FACILITIES SARL BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ALBINGIA
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