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557 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04731_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00538_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05113_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb542cece1704f57472ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] comme serveur au sein de la pizzeria Bella Pizza de son épouse montrent qu'il était parfaitement opérationnel et qu'il a d'ailleurs déménagé avant son licenciement.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02381_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 17 août 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat au versement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03362_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Ben Bella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201504 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle prétend, enfin, que les travaux de la société Bocher Leroy étaient loin d'être achevés alors qu'il ressort de son dossier que le pourcentage des travaux confiés aux sociétés Bellay et Hattais à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CA

Chambre civile

65c32f7211f78b0008e3e390

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a3

Appel

3 juin 2002

3 juin 2002

Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb8

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

OUEST CONCEPT ENSEIGNEMENT 29 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par Me Jean Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIME: Monsieur Tristan X... 66 rue de Paris 35000 RENNES représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fc

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb5

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l' arrêt par Mr BELAN, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38c

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Attendu en l'espèce que le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Bellac a mis à la charge de Marie-Christine X...la réalisation, dans les lieux donnés à bail à Christophe Y...et Dolores Z..., de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

de nationalité Française né le 27 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Technicien d'atelier, demeurant ...

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Riva Bella Bât 9 B Apt 158 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010488 du 11/08/2021

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f87cdc6046d4712a176

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[X] [D], gérant de la société ALU BELLA, qui est intervenu pour mettre en sécurité la porte suite à son effraction, par une voisine de pallier, ainsi que par le procès-verbal de perquisition.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1052abf9fd47c90a1360e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI Me Christian BELLAIS

Source officielle

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