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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04731_20230413
13 avril 2023
C, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00538_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05113_20240313
13 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
[R] comme serveur au sein de la pizzeria Bella Pizza de son épouse montrent qu'il était parfaitement opérationnel et qu'il a d'ailleurs déménagé avant son licenciement.
Juge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 17 août 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat au versement
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Bella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201504 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du
4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
Elle prétend, enfin, que les travaux de la société Bocher Leroy étaient loin d'être achevés alors qu'il ressort de son dossier que le pourcentage des travaux confiés aux sociétés Bellay et Hattais à cette
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee61
10 janvier 2012
.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
65c32f7211f78b0008e3e390
23 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
6253c8bcbd3db21cbdd861a3
3 juin 2002
Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY
6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
OUEST CONCEPT ENSEIGNEMENT 29 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par Me Jean Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIME: Monsieur Tristan X... 66 rue de Paris 35000 RENNES représenté par
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l' arrêt par Mr BELAN, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M.
6253ca82bd3db21cbdd8b38c
28 janvier 2008
Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE
CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y
6253cd79bd3db21cbdd9378d
29 novembre 2016
Attendu en l'espèce que le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Bellac a mis à la charge de Marie-Christine X...la réalisation, dans les lieux donnés à bail à Christophe Y...et Dolores Z..., de
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
de nationalité Française né le 27 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Technicien d'atelier, demeurant ...
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae1
21 avril 2022
Riva Bella Bât 9 B Apt 158 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010488 du 11/08/2021
Chambre 1-8
697b0f87cdc6046d4712a176
28 janvier 2026
[X] [D], gérant de la société ALU BELLA, qui est intervenu pour mettre en sécurité la porte suite à son effraction, par une voisine de pallier, ainsi que par le procès-verbal de perquisition.
Chambre 1-2
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12 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI Me Christian BELLAIS
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