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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cd
24 novembre 2011
24 novembre 2011
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 juin 2011, la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales a présenté une requête au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
659f94c03328fa00087a2497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par jugement du 14 mai 2018, le tribunal d'instance de Belfort, saisi par Mme [J] [T], a fixé à 600 euros le montant du loyer mensuel hors charges au titre du bail, condamné solidairement M. et Mme [T]
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 août 2022 N° de rôle : N° RG 21/02056 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOIQ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f521674d
4 avril 2023
4 avril 2023
AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 31 janvier 2023 N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM2B S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de BELFORT
Source officielle2ème Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf766
11 avril 2024
11 avril 2024
SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mars 2024 N° de rôle : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBL S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94800
22 novembre 2019
22 novembre 2019
représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur I... W..., demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENP7 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Belfort
Source officielle1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 10 juin 2021 [RG N° 20/00774] Code affaire : 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale
Source officielle1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 38C - Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04aa
11 août 2025
11 août 2025
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT interjeté par courriel du 07 août 2025 à 11h48 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielle1ère Chambre
65a8d17ae12c85000874ae30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte par ailleurs du jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Belfort que M.
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d83
4 novembre 2023
4 novembre 2023
ans, et assignation de l'intéressé à résidence pour une durée de 45 jours dans le département du Territoire de Belfort, qui lui a été notifié le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2007 No de rôle : 05 / 02356 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02313_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01435_20240823
23 août 2024
23 août 2024
reconduits d'office à l'expiration de ce délai et les a assignés à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère Chambre
696916fecdc6046d476ab2d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00550 Madame [V] [E] épouse [X] demeurant : [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
née le 22 Décembre 1980 à [Localité 17] (61) [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [R] [H] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André BELLESSORT
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88747
27 juin 2006
27 juin 2006
CDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionSA SOBRA C/ SARL BARATAPAS PARTIES EN CAUSE : SA SOBRA, ayant son siège rue René Cassin - ZAC de la Justice - 90000 BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfad
10 décembre 2008
10 décembre 2008
ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2008 No de rôle : 07 / 01681 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Source officiellePage 14 sur 55