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429 résultats pour « Bergeron Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431829

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI BERGERON-DURAND

SIREN 934439969Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

27/10/2024

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Modifications diverses

BOYER BERGERON-DURAND

SIREN 502376411Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/03/2022

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Radiations

BERGERON-DURAND, Jean-Pierre

SIREN 320604549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/06/2018

Voir →

Modifications diverses

BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAND

SIREN 502376411GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

15/09/2013

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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CA

5ème chambre sociale PH

6811b375893ab038bd466015

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc007

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c29651798

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d174cdc6046d4789bdc0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b654

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4a3

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[F] Le salarié invoque ici les circonstances brutales et vexatoires dans lesquelles il s'est retrouvé sans emploi, faisant observer que la société Emballages Diffusion l'a laissé durant des mois dans

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc021

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2018 (RG n° F 18/00002) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BERGERAC

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le centre a continué de fonctionner durant tout l'été, alors même que la situation a nécessité à différentes reprises l'intervention des services de gendarmerie afin de rétablir l'ordre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été

Source officielle