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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
1ère Chambre civile
65a0e7af5bbe450008b2cc76
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [X] [S] née le 13 Septembre 1992 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BERNIER
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e
4 octobre 2007
Berthe Z... née A... qui était propriétaire d' un appartement de deux pièces principales dépendant d' un immeuble situé à Toulon, a conclu le 21 octobre 2001, un accord qualifié de « pré- compromis de
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Avis
CADA:20163442
15 septembre 2016
administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISE GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 Ducos Martinique Représentée par Maître BERTE
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9143
6 avril 2024
[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Chbre Sociale Prud'Hommes
627f48cd551627057d32df22
10 mai 2022
BERTO ALPES 80 rue de la Cuche - 38113 VEUREY-VOROIZE Représentant : Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIME Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois
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66baf70ff34129bfe1fee48e
[Z] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 3] Retenu au CRA de [Localité 1] INTIMÉ : MONSIEUR LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente
2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddc7
: Monsieur [K] [S] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me FRANDEMICHE substituant Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER
Protection sociale
5fd9772cacf1f864e013de60
28 janvier 2020
DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 pris à son encontre
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
LA COUR Attendu que par décision en date du 11 avril 2006 le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - Donne acte au cabinet Berthier
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
Cette créance a été rejetée par Maître Berthé, en raison des désistements intervenus.
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...
CADA:20154695
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de
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