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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la Corrèze a délivré à la société Parc éolien du Puy Péret une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [O] Représentant : Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a27
12 avril 2024
12 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS-HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
PRESIDENT ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
neuf mois à compter de la notification du jugement, à la régularisation de l'emprise du transformateur électrique irrégulièrement implanté sur la propriété de la SCI Le Manoir au n° 4, impasse Gallice Bey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01693_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle1ère Chambre
653a06f4d0451e8318d0ebf3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BEL ENTREPRISE, ~ et la MMA ASSURANCES MUTUELLES , en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01b
5 juin 2008
5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 220 Rôle No 04 / 10702 Syndicat des Copropr VAL BEL C / Catherine DE X... B... Julien François Y... Jean- Claude Z...
Source officielle1ère chambre civile B
63be639013ef607c90ab6589
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1] 1965 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON, toque : 64 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
au barreau de ROUEN SAS APAVE SUDEUROPE représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle Gay Lussac-BP 3 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX agissant par son agence de Lyon 177 route de Sain Bel
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...
Source officielleAvis
CADA:20162687
7 juillet 2016
7 juillet 2016
de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bel-Air
Source officielleChambre 4-7
663f0a5377bd5800084649df
12 avril 2024
12 avril 2024
Maitre [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a21
12 avril 2024
12 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a23
12 avril 2024
12 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a25
12 avril 2024
12 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
63c2565a0bfda47c90075eb3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acab
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Devant la Cour, Madame Y... réclame toujours cette somme de 381.125, 00 € et demande toujours que le service lui en soit fait tant par l'abandon des droits que son ex-mari détient dans l'immeuble de Bel
Source officiellePage 14 sur 134