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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d9
30 octobre 2001
." - 72550 COULANS SUR GEE Aide juridictionnelle totale en date du 27 juin 2000 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du
6253cbe1bd3db21cbdd8e869
21 novembre 2011
ministère public auquel la procédure a été transmise pour avis en application de l'article 425 du code de procédure civile a conclu à l'audition de l'enfant telle qu'elle le sollicitait le 24 août par le biais
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
X... par le biais de M. Luc Y... (délégué syndical), une attestation ASSEDIC rectifiée.
Chambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
Ils considèrent qu'en recourant à des constats de commissaire de justice sans aucune preuve sérieuse et en éludant tout vrai débat contradictoire, au besoin par le biais d'une expertise judiciaire, les
Chambre Etrangers/HSC
69ef177ecdc6046d47af90a3
24 avril 2026
En présence par visioconférence de Monsieur [O] [L], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat, Après avoir entendu par le biais d'une visioconférence en audience publique le 23 Avril 2026 à 15 H 30 l'appelant
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
[L] [P] a été mis à disposition de la société [3] à compter du 8 octobre 2018 par le biais de plusieurs contrats de mission dont le dernier a pris fin le 26 avril 2020.
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
il lui a été précisé qu'elle n'était pas régulièrement mandatée pour représenter la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate qui ne peut désormais agir à titre professionnel que par le biais
6a0fe896cdc6046d4787b02c
[G] [L] a été mis à la disposition de la société [2] par le biais de plusieurs contrats de mission à compter du 2 mai 2017.
Chambre Prud'homale
692ac7c2afcd9ba2a7397da3
27 novembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sarl [4] a pour activité la fabrication d'aliments pour animaux de ferme, l'élevage et la vente de veaux par le biais du système 'd'intégration'.
Premier président
68d770bf0b088dc598555581
26 septembre 2025
Il identifie un biais d'hostilité, un faible insight vis-à-vis de sa pathologie, et une adhésion limitée au besoin de soins justifiant un risque d'atteinte grave à son intégrité.
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine BIAGI
4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389e
20 avril 2022
En effet, l'appel a été interjeté par le biais d'un courrier et sans l'assistance d'un avocat, après que la décision de première instance ait été signifiée aux appelants sans qu'il leur soit rappelé que
Avis
CADA:20193662
30 janvier 2020
proposition de rectification du 19 janvier 2017 ; c) l'ensemble des documents, émis par la deuxième brigade départementale de vérification de Toulouse, relatifs à l'assiette des sommes réclamées par le biais
CADA:20090550
12 février 2009
expérimentale mais destinée à être étendue par voie règlementaire, cette procédure se fonde, pour l'essentiel, sur des grilles de questions adressées aux principaux collaborateurs de la personne évaluée par le biais
8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db3
26 avril 2023
DBVX-V-B7H-OXSQ, Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre, notifiés à Me Eddy Navarrete, conseil de l'appelante, le 20 février 2023, via RPVA par le biais
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
[X] [T] en date du 31 janvier 2023 par lequel il informe la cour par le biais du rpva qu'il déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de
REFERES 1° PRESIDENT
69731e57cdc6046d47641030
16 janvier 2026
La société CPF 3101 a accepté le désistement par le biais de son conseil à l'audience du 16 janvier 2026.
Chambre sociale 4-1
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
BNP PARIBAS, par le biais de son conseil, à l'encontre de Mme [G] [B] ; Vu les conclusions de la SA BNP PARIBAS remises au greffe par voie électronique le 24 juin 2024, aux fins de : - homologuer l'accord
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
société Angelcap le 28 août 2024, Vu la convocation adressée aux avocats des parties pour envisager le recours à une mesure de médiation, Vu l'accord des parties exprimé le 14 mai 2025, par le biais
6871efa057f38d6b27c27613
Agence Nadia Cyrille le 9 août 2024, Vu la convocation adressée aux avocats des parties pour envisager le recours à une mesure de médiation, Vu l'accord des parties exprimé le 14 mai 2025, par le biais
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