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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d9

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

." - 72550 COULANS SUR GEE Aide juridictionnelle totale en date du 27 juin 2000 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e869

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ministère public auquel la procédure a été transmise pour avis en application de l'article 425 du code de procédure civile a conclu à l'audition de l'enfant telle qu'elle le sollicitait le 24 août par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa9

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

X... par le biais de M. Luc Y... (délégué syndical), une attestation ASSEDIC rectifiée.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils considèrent qu'en recourant à des constats de commissaire de justice sans aucune preuve sérieuse et en éludant tout vrai débat contradictoire, au besoin par le biais d'une expertise judiciaire, les

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence par visioconférence de Monsieur [O] [L], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat, Après avoir entendu par le biais d'une visioconférence en audience publique le 23 Avril 2026 à 15 H 30 l'appelant

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CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [P] a été mis à disposition de la société [3] à compter du 8 octobre 2018 par le biais de plusieurs contrats de mission dont le dernier a pris fin le 26 avril 2020.

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CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

il lui a été précisé qu'elle n'était pas régulièrement mandatée pour représenter la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate qui ne peut désormais agir à titre professionnel que par le biais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [L] a été mis à la disposition de la société [2] par le biais de plusieurs contrats de mission à compter du 2 mai 2017.

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CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sarl [4] a pour activité la fabrication d'aliments pour animaux de ferme, l'élevage et la vente de veaux par le biais du système 'd'intégration'.

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CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il identifie un biais d'hostilité, un faible insight vis-à-vis de sa pathologie, et une adhésion limitée au besoin de soins justifiant un risque d'atteinte grave à son intégrité.

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CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0298

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine BIAGI

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CA

4ème chambre commerciale

6260f9336d9e13277d6e389e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En effet, l'appel a été interjeté par le biais d'un courrier et sans l'assistance d'un avocat, après que la décision de première instance ait été signifiée aux appelants sans qu'il leur soit rappelé que

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CA

Avis

CADA:20193662

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

proposition de rectification du 19 janvier 2017 ; c) l'ensemble des documents, émis par la deuxième brigade départementale de vérification de Toulouse, relatifs à l'assiette des sommes réclamées par le biais

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CA

Avis

CADA:20090550

Appel

12 février 2009

12 février 2009

expérimentale mais destinée à être étendue par voie règlementaire, cette procédure se fonde, pour l'essentiel, sur des grilles de questions adressées aux principaux collaborateurs de la personne évaluée par le biais

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8ème chambre

644a123e656d26d0f8b57db3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DBVX-V-B7H-OXSQ, Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre, notifiés à Me Eddy Navarrete, conseil de l'appelante, le 20 février 2023, via RPVA par le biais

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f24fa942a604f5e93437

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [T] en date du 31 janvier 2023 par lequel il informe la cour par le biais du rpva qu'il déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de

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REFERES 1° PRESIDENT

69731e57cdc6046d47641030

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société CPF 3101 a accepté le désistement par le biais de son conseil à l'audience du 16 janvier 2026.

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CA

Chambre sociale 4-1

6684eb31a0de54ff609f8246

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BNP PARIBAS, par le biais de son conseil, à l'encontre de Mme [G] [B] ; Vu les conclusions de la SA BNP PARIBAS remises au greffe par voie électronique le 24 juin 2024, aux fins de : - homologuer l'accord

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa057f38d6b27c27611

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société Angelcap le 28 août 2024, Vu la convocation adressée aux avocats des parties pour envisager le recours à une mesure de médiation, Vu l'accord des parties exprimé le 14 mai 2025, par le biais

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa057f38d6b27c27613

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Agence Nadia Cyrille le 9 août 2024, Vu la convocation adressée aux avocats des parties pour envisager le recours à une mesure de médiation, Vu l'accord des parties exprimé le 14 mai 2025, par le biais

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