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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67f9f6e8190d73a10ce27ce2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba9b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'Orléans en date du 16 avril 2024 à 10h46 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884929

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'Orléans en date du 16 octobre 2024 à 11h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67061e4efde28ee420711281

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'Orléans en date du 6 octobre 2024 à 14h15 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66863d0db1dbbe3bae60038c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'Orléans en date du 1er juillet 2024 à 12h27 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6690c7550d808eb34e455622

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 11h10 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h05 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43129

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

date du 23 janvier 2025 à 11h30 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c75fd0369362bfa17a18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h28 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f9f6e8190d73a10ce27ce0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Premier Président

677f662ce034c1f8dc45894f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINGT CINQ (08/01/2025), Nous, Madame Hélène GRATADOUR, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe00b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

d'Orléans en date du 11 août 2024 à 11h45 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b71259

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 18h45 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6789f564b7cff8efb7357675

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h48 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687732ee7032dd17d194ba9d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec957

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f753deeb05d6bf6564da1e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18eb98bcafcb3a63e10f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

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