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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
60344a2fc133793aa89d4253
10 janvier 2017
10 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2017 A.V N° 2017/20 Rôle N° 15/12270 [R] [J] C/ SCP GUERIN LEPERRE LEVY BIGNELL [M] [W] [
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d8e
25 avril 2024
25 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à Biel-Benken
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTERVENANT: AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES -------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2324089, 2401201, 2407159 du 2 janvier 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [L] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angéline BINEL
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F20/00332 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Laurent BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634a
22 mai 2002
22 mai 2002
normalement effectué une moisson sur une période de trois semaines portant sur plus de cent hectares avant de se plaindre pour la première fois le 15 juillet 1996 ; qu'il émet des doutes sur l'origine de la bielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
22 mai 2003
Non bis in idem qui interdit deux poursuites pour les mêmes faits et mettait obstacle, en la cause, à la poursuite, sous une qualification différente, des faits déjà jugés ; Attendu, dès lors, que bine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
APPELANTE SCI MAR agissant en la personne de son gérant 15 avenue du 14 juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X] [O] né le 21 Janvier 1969 à Boufarik, de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e4f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[W] [S] [L] [P] né le 04 janvier 1980 à Pikine, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
69786a6ecdc6046d47d6c493
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[G] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
69786a71cdc6046d47d6c4a1
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[I] [M] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Binet, avocat postulant, du 2 mars 2016 précisant que le juge de la mise en état a constaté la caducité des assignations délivrées le 10 juin 2015 du fait d'un enrolement tardif justifie l'existence de
Source officielle2ème chambre sociale
644b6370c51457d0f882dc05
27 avril 2023
27 avril 2023
Juin 2020 - RG n° 16/00900 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf102
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[K] [I] a été convoqué devant la cour d'appel de Douai à l'adresse du Centre de Rétention Administrative et à celle du cabinet de Me Bilel LAID avocat au barreau de Lille qui l'avait assisté devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PARTIE INTERVENANTE: AGS agissant par le C.G.E.A. de RENNES 4 Cours Raphaùl Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat
Source officiellePage 14 sur 40