commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain

V-B7G-VPOI AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00555 Copies

RG N° 12/04994 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS

OLIFANDI C/ [O] [V] [P] [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03745 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La seule production de la copie d'une lettre ne suffit pas à justifier de l'envoi de l'information.

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Chloé BLANDIN

NEUFMONTIERS Madame Huguette Jocelyne Y... épouse X... ... 77124 CHALONS NEUFMONTIERS Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Blandine

FB N° RG 18/00916 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNJD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

19/03137, en date du 23 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN

N° 9 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 26.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Eyrignoux, le 26.01.2024.

FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA

C7 N° RG 20/03228 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES

C2 N° RG 20/03563 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI

C9 N° RG 20/03957 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL

ONET SERVICES C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS - Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

C7 N° RG 20/01203 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

C2 N° RG 20/01365 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription