Localité 4] non représenté Madame [N] [C], tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03811 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique DAVID Me Olivier BORGET

Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOISSET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

GARAGE FOCONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

représenté et assisté de Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [HN] [XM] [Adresse 6] [Localité 23] représenté et assisté de Me Philippe BOURGET

NEGOCE PAPIERS CARTONS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 2]

conseil de prud'hommes - formation de départage de Dieppe en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE : SAS [1] INDIVIDUELLES [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe BOURGET

[H] [I] (défenseur syndical) Me Christine BORDET-LESUEUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

Jugement rendu le 24 septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : F 13/00460 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure GODIVEAU Me Delphine BORGEL

(Cabinet MARCILLE - avocat au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Sylvain X... 165, avenue Jean Jaurès 76600 LE HAVRE représenté par la SCP THEUBET DUVAL (avoués à la Cour) assisté de Me Philippe BOURGET