[J]sd [M] [D] né le 01 mars 1999 à Bosso, de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 octobre 2022 à 18h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHO Ordonnance n° 2026/M36

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE (LOGIREM) dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat

avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

le 23 Novembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2017, Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Priscilla BOSIO

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2014.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Joseph BREHAM, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BOSSIS