octobre 2024 et de rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU

FRDI FOOD Représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS c/ S.A

du maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 30 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

- 3ème chambre Décision déférée - 09 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/03052 APPELANT(E/S) Madame [I] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Etablissement traction de l'Oise 5 rue de Verdun 60180 NOGENT SUR OISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BALNC BOILEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

DV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

VIVANTS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7]

du travail de NOUMEA (RG n° :23/00067) Saisine de la cour : 13 Mai 2025 APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU

Jugement rendu le 15 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05/1214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

APPELANT : Monsieur Nicolas Claude X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU

de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024-35310 Monsieur [G] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

FRDI FOOD Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Portalis DBVQ-V-B7I-FSDG ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL BOILEAU

qui ne saurait être bénéfique pour les arbres et satisfaisants pour leur propriétaire ; Attendu au regard des éléments versés aux débats et des conclusions des parties qu'il est constant que les bouleaux

bâtard, - défaut de qualité du boisseau utilisé en traversée du plancher haut de l'étage, - la partie extérieure du boisseau en hauteur du plancher de l'étage est situé à une distance trop proche