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343 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00562_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05161_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2313635 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 27 novembre 2023 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01888_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00206_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00576_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01247_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, et des pièces enregistrées les 21 avril, 21 juillet, 28 juillet, 8 août et 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02932_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04336_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00066_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00981_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00999_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01326_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, ressortissant algérien, né le 16 décembre 1960 à Boudjellil, a déclaré être entré en France le 15 décembre 2017, muni d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02822_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01822_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A C, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale du jeune B D C, représentée par Me Boudjellal, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02132_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03330_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03565_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement contesté du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00142_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle

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