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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2313635 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 27 novembre 2023 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01888_20230517
17 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant
ORCA_25NT00206_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
ORCA_25PA00576_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
ORCA_22PA01247_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, et des pièces enregistrées les 21 avril, 21 juillet, 28 juillet, 8 août et 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal
ORCA_22PA02932_20240312
12 mars 2024
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
ORCA_22PA04336_20221019
19 octobre 2022
A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24VE00066_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
ORCA_25VE00981_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01326_20240118
18 janvier 2024
A B, ressortissant algérien, né le 16 décembre 1960 à Boudjellil, a déclaré être entré en France le 15 décembre 2017, muni d'un visa court séjour.
2ème Chambre
DCA_23NT00790_20241004
4 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24PA02822_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
5ème chambre
DCA_24NT01822_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A C, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale du jeune B D C, représentée par Me Boudjellal, demande
DCA_24NT02132_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours
1ère chambre
DCA_24PA03330_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement contesté du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
6ème Chambre
DCA_23PA02852_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er
DCA_25VE00142_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
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