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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
Logis Breton à hauteur de 50 % de la somme de 583 euros et 40 % de la somme de 1 100 euros ; - condamné M.
4ème chambre
DCA_24PA00245_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d43b
18 janvier 2011
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
6253cb6abd3db21cbdd8d6c5
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU
6253cbf2bd3db21cbdd8eb42
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
Pôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.
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6253cb4bbd3db21cbdd8d446
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
6253cbcbbd3db21cbdd8e491
23 juin 2011
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU
1re chambre civile
627b555776c5d9057df8000b
10 mai 2022
[T] à payer 106 324,40 euros à la SCI Breton d'Amblans avec 10 000 euros en dommages-intérêts, ajoutant 5 000 euros pour les seuls frais irrépétibles de la société.
3ème Chambre Commerciale
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25 octobre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTX SARL IMMOBILIER ANCIENNEMENT IDRA REALISATION SARL IDRA REAL C/ SAS PRESTIA - SOCIETE BRETONNE
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU
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