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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355c
29 avril 2024
Jugement du 03 Décembre 2021 -TJ de PARIS RG n° 20/01866 APPELANTS Madame [M] [X] née [U] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] Représentée par Me Caroline
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D511, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Rétention Administrative
6312ef142e6a8e4f13ca6283
16 août 2022
APPELANT Monsieur [B] [V] né le 10 mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office
Pôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa34
14 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
63d0d62b81a7b805de12b6f4
24 janvier 2023
63be63ee13ef607c90ab675e
10 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
642fb75acece1704f5747847
6 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
642fb75bcece1704f5747853
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
651bafa2cbe2fc83182f8b5f
2 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
689c1c0b8b0dfb226fe66e66
12 août 2025
de décision : B N° RG 25/04374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
67932fe19097fd849ae8abda
23 janvier 2025
[J] [W] né le 31 mars 1984 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
6719e50a5857dd64cbdaa61a
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline
680c68aa230da8dfaf90c06c
de décision : B N° RG 25/02255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
65ab74f736bfc00008d68d79
19 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
65ab74fb36bfc00008d68d7b
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
65ab750736bfc00008d68d81
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
B..., sergent-chef dans l’armée de l’air du 24 juin 2002 au 19 février 2019, a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité pour un trouble anxio-dépressif consécutif selon lui au harcèlement
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