Des travaux ont été réalisés à l'issue desquels l'entrée de l'immeuble a été close par une porte vitrée, une cloison étant posée sur la trappe empêchant son ouverture et son utilisation, un accès direct

La société Travaux du Midi a présenté le 20 octobre 2025 un nouveau mémoire qui, l’instruction étant close, n’a pas été communiqué et dont il n’est pas tenu compte par le présent arrêt.

finances publiques à sa demande de copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots 19, 20, 28 et 29 sis Clos

PLU de la commune de Vigen : 1) les avis émis par les services publics ; 2) les échanges entre le préfet et le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, à la suite de l'enquête publique close

barreau de NICE Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Quant à l'atteinte à l'image et à la réputation, un seul fait a généré une demande d'indemnisation par la famille Clet, de sorte que ce préjudice allégué n'est pas démontré.

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 10 octobre 2012.

de DRAGUIGNAN Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

civile, Vu les délais impartis à chacune des parties pour signifier leurs conclusions, Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, Déclare l'instruction close

DECLARONS l'instruction close. Fait à [Localité 1], le 28/04/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats des parties le : Le greffier,

DRAGUIGNAN Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

[O] [U] Intimé Aix en Provence, le 21/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile, Déclarons l'instruction close

de propriété, et à remettre le mur en état, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - subsidiairement, ordonner une expertise, aux frais avancés de Serge Z..., pour déterminer si le clou

.; Attendu qu'au soutien de son recours, la SCI ETABLISSEMENTS GATEAU revendique le droit légitime de se clore et fait valoir que c'est à tort que le tribunal a considéré qu'elle en avait fait un usage

Aux termes de l'article R. 613-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close ()

et pourquoi le clou a rebondi sur le palox et s'est enfoncé dans l'oeil de M.