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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’une part, par une requête n° 23BX02989, le CCAS de Bordeaux relève appel de ce jugement en tant qu’il annule la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021.
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c5
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] [Z] C/ Me [M] [L] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [K] [Y] [K] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me OPPLIGER-KHAN 1 grosse à Me SOREL 2 ccc
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Saisie par lettre du 3 mai 2016, reçue le 9 mai, la CCAS a rejeté implicitement le recours de M. [O].
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de CCI France est rejetée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] contre la CCAS de la RATP, un jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Vienne du 14 décembre 2022 (N° RG 22/12) a': - débouté M. [J] de ses demandes, - condamné M.
Source officielleChambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 28 avril 2020, a condamné le CCAS d'Elancourt
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il a également ordonné au CCAS de réintégrer Mme A dans ses effectifs et de rechercher effectivement un reclassement dans un délai de quatre mois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 29 octobre 2010, la CCAS IEG et la société Gan Eurocourtage ont signé un mandat de gestion aux termes duquel l'assureur délègue à la CCAS IEG certaines des tâches de gestion qui lui incombent pour l'exécution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant de la demande de substitution de motifs présentée par CCAS de Gisors : 15.
Source officielleChambre sociale
635b71d8b201587f74be027a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De même, elle fait valoir qu'elle a interrogé d'autres CCI en vue d'un reclassement mais n'a reçu aucune réponse positive.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
Par déclaration enregistrée au greffe le 24 décembre 2008, la CCM DES DEUX VALLEES et la CCM MULHOUSE SAINT PAUL, principaux créanciers de Monsieur et Madame Z..., ont formé tierce opposition à ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions
Source officiellePage 14 sur 149