D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06019 Jugement (N° 03/02753) rendu le 31 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

[Localité 6] Monsieur [O] [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes

: F 09/04356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2012 APPELANTE : SAS ERBIS [Adresse 12] [Localité 3] représentée par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

[U] [G] né le 18 Mars 2004 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître, assisté

CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

[C] [G] [J] [O] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA

SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/884 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAI Décision (N° 20/000106) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine VALANTIN

débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine VALANTIN

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07388 Jugement (N° 2009/889) rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2023 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2023 Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.

aux droits de la société EM2C INITIALE représentée par ses dirigeants légaux Chemin de la Plaine 69390 VOURLES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT-LATOUR

00100, en date du 20 mai 2025, APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Elyane POLESE-PERSON, substituée par Me Valentine

SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1

DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu le 22 Février 2024 par le TJ de Valenciennes

juillet 2021 ET : INTIME CPAM DU HAINAUT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.