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8 688 résultats pour « Ducros-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171788

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a280

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84ec42a2105dbc59d5a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel par communication électronique (RPVA) formé le 05 Juillet 2023 à 14h37 par Me Marine DUCROS

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fc7c03803a32c271bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2be1a5f0a71dc3c9151

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

général : 08/14930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18301 APPELANTE S.A.S MAC CORMICK GUADELOUPE anciennement dénommée DUCROS

Source officielle
CA

12e chambre

631ade65f575634f1371efab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01351_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfd

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c83

Appel

18 février 1999

18 février 1999

d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Fort-de-France a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'étendue du préjudice corporel subi par Guynel X... à la suite d'un accident de la circulation survenu le 24/ 01/ 2010 sur la RN 5 à DUCOS

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CA

Avis

CADA:20220698

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à 2020 sur la commune de Montreuil

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05150_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre 4-1

66f2566b9d8a6b45fac47b45

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[M] [C] [H] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Appelants Me [WG] [B] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société MORY DUCROS.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a43cdc6046d47d3b147

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] rendue le 22 octobre 2024 RG N° 24/00190 APPELANTS INTIMEES Me Jean-Pierre CELERI Es qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la Maquiland assisté de Me Robert DUCOS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° du dossier 2167363 Intimés : Monsieur [C] [L], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représenté par Me Adrienne DUCOS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX

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CA

2ème chambre

669f4796b8a2ee2bca84b092

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER

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