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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171788
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M.
6253ca22bd3db21cbdd8a280
5 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.
Chambre Etrangers/HSC
64b0e84ec42a2105dbc59d5a
13 juillet 2023
l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel par communication électronique (RPVA) formé le 05 Juillet 2023 à 14h37 par Me Marine DUCROS
1ère chambre
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3 juillet 2025
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
général : 08/14930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18301 APPELANTE S.A.S MAC CORMICK GUADELOUPE anciennement dénommée DUCROS
12e chambre
631ade65f575634f1371efab
8 septembre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX
Juge des référés
ORCA_25TL01351_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
6253ccaabd3db21cbdd90dfd
28 octobre 2013
La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale
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18 février 1999
d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société
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21 février 2008
c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la
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3 février 2012
Fort-de-France a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'étendue du préjudice corporel subi par Guynel X... à la suite d'un accident de la circulation survenu le 24/ 01/ 2010 sur la RN 5 à DUCOS
CADA:20220698
10 mars 2022
à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à 2020 sur la commune de Montreuil
9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-1
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4 septembre 2023
[M] [C] [H] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Appelants Me [WG] [B] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société MORY DUCROS.
Chambre commerciale
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1 avril 2026
Localité 1] rendue le 22 octobre 2024 RG N° 24/00190 APPELANTS INTIMEES Me Jean-Pierre CELERI Es qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la Maquiland assisté de Me Robert DUCOS
Pôle 4 - Chambre 13
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2 avril 2024
N° du dossier 2167363 Intimés : Monsieur [C] [L], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représenté par Me Adrienne DUCOS
1re chambre 2e section
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4 avril 2023
2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX
2ème chambre
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4 juillet 2024
SANTANDER CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER
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