Par conclusions du 11 mars 2024, Madame [W] demande à la cour de : - ORDONNER la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2024 au jour de l'audience, soit au 13 mars 2024, - DIRE

Par soit-transmis du 02 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a demandé au conseil de l'appelant si la décision attaquée avait été signifiée.

17 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGTC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Mai

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

de l'appel en garantie formé par la société MAF à son encontre, suivant l'assignation au fond délivrée par exploit d'huissier du 7 mai 2020 ; - de renvoyer la société MAF et à la société SMABTP à une

du 3 mai 2006.

[J] [F] à Mme [O] [G], Vu la déclaration d'appel de Mme [G] reçue au greffe le 03 mars 2023, Vu les conclusions d'incident déposées le 17 août 2023 par M.

: S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON

DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

Le 27 mai 2025, M. [P] [C] a relevé appel de cette décision.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour :

DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

MARELLO Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 Intimées : S.A.R.L.

Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne ARNOUX, greffier.

R.G : 05/02908 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05656 AFFAIRE : Julie X... épouse Y... C/ Me Laurence Z...

DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

2011 RG : 10/04988 ch n° [X] [H] C/ [J] SAS LE ROY LOGISTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars

HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO, domicile élu chez Me Fabien MARIE, Siège social : [Adresse 1] AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue