Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche relève appel de ce jugement.

Le groupement forestier du Chemin vert est propriétaire de 17,4 hectares de forêts sur le ban de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras en Haute-Saône.

d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes

LA POSTE C/ CHSCT DE [Localité 10] SEINE ET FORET ...

Sur l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armaçon : 2.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mages à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, sous format

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique ou au format

En ce qui concerne les effets sur la forêt de Taillard : 6.

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

Réservoir de biodiversité important, la forêt du Gâvre a été désignée comme ZNIEFF de type II.

forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1. ".

FAITS ET PROCEDURE : Saisi d'un litige entre d'une part la société Kalkalit Blade et d'autre part la société Lisi aerospace forged integrated solutions venant aux droits de la société Manoir aerospace

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

Pour pouvoir conserver une haie ancienne empiétant sur le chemin de la Forêt ou de la Gare, les époux X... ont saisi, le 11 mai 1998, le maire de la COMMUNE d'EMEVILLE d'une demande d'acquisition d'une