DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-21-0499 rendue par le Tribunal de proximité de LONGJUMEAU le 20 Juin 2023 Appelante : Madame [K] [W], représentant : Me Gabriel DE FROISSARD

substituant Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas FREZARD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal administratif de

La société IDLF a été constituée en vue d'acquérir les marques Ines de la Fressange, détenues jusqu'alors par la société éponyme, dont le Président-Directeur général était également M. [L].

[C] [D] ne vise pas la disposition du jugement ayant ordonné la réintégration à l'actif successoral d'une somme de 3 500 euros au titre de la valeur du véhicule Freelander immatriculé [Immatriculation

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique GUIOT, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS

Col Vert (1766 m) qu'il s'agit de suivre des sentiers, Que la progression, au départ d'une route goudronnée jusqu'à un col, visible dès le départ, sur des sentiers, n'est point le résultat d'une oeuvre

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES 6/ 10 rue Troyon 92316 SEVRES CEDEX Représenté par : Me Stéphane FREGARD (avocat au barreau de NANTES) INTIMEE Vu l'appel relevé par M

aux torts exclusifs de celle- ci, * débouté la SAS SEBATI de sa demande en paiement, * condamné la SAS SEBATI à restituer à Monsieur Y... l'acompte de 700 Euros et à lui payer 600 Euros à titre de dommages

* * * Par acte sous seing privé du 29 septembre 2006 conclu avec le concours de la société SEFTI Century 21 Montois, M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Blandine FRESSARD, conseiller.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2020, Madame Blandine FRESSARD, chargée du rapport, assistée de Madame Sarah DJABLI, Greffier placée, a entendu les